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Actualité - Page 2340
Projet de loi fonction publique : des syndicats appellent à la mobilisation le 27 mars et le 9 mai
"Attention, ce n'est qu'un début!" Sept syndicats de la fonction publique (CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et l'Unsa fonction publique) alertent les agents sur les "dangers" du projet de loi de transformation de la fonction publique. Et appellent à la mobilisation le 27 mars et le 9 mai.
Les contrôleurs de bus et de tramway adoptent les caméras-piétons
Initialement réservées aux forces de sécurité, les caméras-piétons fleurissent aux boutonnières d’autres professionnels en contact avec le public, comme les contrôleurs de bus ou de tramway. Malgré un cadre législatif encore flou, le bilan s’avère positif.
L’improbable retour du conseiller territorial
Emmenés par le ministre délégué aux collectivités, Sébastien Lecornu, des figures de la Macronie plaident pour le conseiller territorial. Un élu appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales sous Nicolas Sarkozy mais qui n’a, in fine, jamais vu le jour.
Changement climatique : quand les territoires se retrouvent à sec
L’année 2018 a été la plus chaude jamais enregistrée, l’une des plus sèches aussi, et 2019 commence mal… Autant de signes qui montrent que le changement climatique va aggraver les déficits en eau, alors que la ressource manque déjà dans de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque
La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l’acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire.
Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Agence nationale du sport : l’Etat manque de fair-play
L'agence nationale du sport doit voir le jour le 2 avril. La promesse: une gouvernance partagée entre Etat, collectivités, mouvement sportif et acteurs économiques et sociaux. La réalité ? Des enjeux de pouvoir. Déjà !
Elections professionnelles 2018 : un bon bilan mais des questions
L’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 a été satisfaisante. Passé ce satisfecit, la DGCL, les employeurs et les syndicats se heurtent à des questions de fond, notamment sur la relation avec les agents.
Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique
En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement ...
Les docks du Havre, des espaces urbains à l’identité forte
La reconquête des friches industrielles a permis de redessiner un espace urbain à vocation multiple.
