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Actualité - Page 2333
Les instances médicales dans un état critique
L’allongement des délais de traitement des dossiers soumis aux commissions de réforme et aux comités médicaux place agents et collectivités dans des situations inconfortables. Une révision de ces instances est prévue par le projet de loi « fonction publique ».
Elections : comptes de campagne, bulletins de vote… de nouvelles règles en vue ?
Deux propositions de loi ont été déposées par la majorité présidentielle le 19 mars 2019, dans l’objectif de clarifier le code électoral. Ces deux textes seront discutés le 2 mai 2019 au Sénat.
Les TER des Hauts-de-France bientôt ouverts à la concurrence
La Région Hauts-de-France a décidé de proposer à aux opérateurs concurrents à la SNCF une partie de son réseau TER, comme le prévoit la loi de juin 2018 sur le nouveau pacte ferroviaire, pour améliorer la qualité de service. Elle prend ainsi de l'avance sur l'obligation nationale prévue en 2023.
Les déchets, un sujet aussi inflammable que le carburant
Les collectivités, asphyxiées par une forte hausse de la fiscalité sur l'enfouissement et l'incinération des déchets qui s'annonce, sont, par ailleurs, sommées d'atteindre des objectifs très élevés en matière de tri et de recyclage. La loi de transition énergétique - ou les ambitions du gouvernement - imposent, en 2025, le tri à la ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse« Une boîte à outils qui va permettre la réorganisation de la fonction publique »
Alors que le projet de loi fonction publique entame le 2 mai son examen en commission des lois , la députée LREM de l’Isère Emilie Chalas, rapporteure du texte, revient sur les sujets clés qu’elle défendra lors du débat dans l'hémicyle.
La lutte contre les addictions se joue aussi au niveau local
Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 confirme le nécessaire ancrage local de la lutte contre l’alcool, le tabac ou la drogue. Pour être efficace, la prévention des conduites à risques chez les jeunes doit être partenariale, dans et hors la collectivité, car elle met en jeu l’éducatif, le social et le ...
« On assiste à une sous-traitance de l’accueil des MNA » – Sarah Przybyl, chercheuse
Pour qualifier les jeunes migrants, on utilise aujourd’hui la terminologie « MNA », créant une distinction avec les enfants français protégés par l’aide sociale à l’enfance. En outre, le « tri » pratiqué par les associations entre mineurs et majeurs étrangers illustre la sous-traitance des compétences des départements en ...
Education : les collectivités lassées par les annonces à répétition
Dans l’allocution que devait présenter Emmanuel Macron le 15 avril, il était question d’éviter toute fermeture d’école d’ici à la fin du quinquennat, et de ne pas dépasser 24 élèves par classe de la grande section au CE1. Des annonces que l’Association nationale des directeurs d’éducation des villes et le Réseau français des ...
Services publics : va-t-on trop loin dans la dématérialisation ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : va-t-on trop loin dans la dématérialisation des services publics ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son ...
