Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Billet juridique] Affichage publicitaire

Contre les préenseignes, le Cese prêche dans le désert

Publié le 15/05/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Preenseignes publicitaires
Segnargsed [CC BY-SA 4.0
Dans un avis du 28 avril, le Conseil économique, social et environnemental n’est pas favorable à une remise en cause de l’interdiction des préenseignes dans les territoires ruraux. Avis dont n’a pas tenu compte l’Assemblée nationale le 9 mai en adoptant en première lecture la proposition de loi.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a saisi le Conseil économique, social et environnemental (Cese) d’une proposition de loi déposée par le député Richard Ramos (Modem, Loiret) visant à étendre l’autorisation des préenseignes à l’ensemble des restaurants dans les communes de moins de 10 000 habitants situées dans des unités urbaines de moins de 100 000 habitants. Ce texte, s’il était adopté en l’état, reviendrait sur la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 qui limitait la mise en place de préenseignes à un certain nombre d’activités : monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite, activités culturelles et activités en relation avec la vente ou la fabrication de produits de terroir par des entreprises locales.

Attractivité économique

Pour le Cese, cette extension « irait à l’encontre du principe de non-régression en matière de protection des paysages ». En effet, le conseil redoute qu’une fois la proposition de loi adoptée, la pression en faveur de son extension à d’autres types d’activités dans les territoires ruraux se fasse très forte, notamment de la part des entreprises relevant du champ de l’économie de proximité (épicerie, hôtellerie, boulangerie…).

Pour autant, le conseil entend le besoin d’une meilleure visibilité des activités économiques et restaurants locaux afin d’aider à l’attractivité des territoires ruraux. C’est pourquoi, dans son avis le Cese préconise « qu’une réflexion soit menée avec toutes les parties prenantes pour faciliter le développement d’outils innovants permettant de conforter les dynamiques économiques locales tout en préservant les atouts environnementaux des communes de moins de 10 000 habitantes/habitants ». Dans ce cadre, le Cese préconise que le dispositif des signalisations d’information locale (SIL) soit amélioré de manière à accroître son efficacité au profit de l’attractivité économique des territoires. Pour rappel, ce dispositif, relevant du code de la route, a pour objectif d’informer l’usager de la route, qu’il soit motorisé ou non, des services, activités commerciales, équipements, lieux touristiques… d’intérêt local.

Révolution numérique

L’idée du conseil est d’uniformiser la SIL sur l’ensemble du territoire avec des codes couleurs et des pictogrammes correspondants, « de sorte d’informer de façon lisible la consommatrice et le consommateur et de ne pas polluer visuellement l’environnement aux alentours ». Mais cette option ne serait que provisoire. En effet, le Cese souhaite que ce soit la révolution numérique qui « bouleverse la notion même de visibilité et de publicité ». Car selon ce dernier, « pour la plupart des activités économiques, il est plus efficace d’être visible sur le net que sur des supports d’information traditionnels ».

Sauf que l’Assemblée nationale a adopté, le 9 mai, en première lecture, la proposition de loi à une large majorité. Un succès que l’auteur du texte, Richard Ramos, assimile à « un signal fort en faveur d’une ruralité active ». Le texte est désormais entre les mains des sénateurs.

 

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Contre les préenseignes, le Cese prêche dans le désert

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement