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Réforme de la fonction publique

Fonction publique : l’avenir du statut en discussion

Publié le 14/05/2019 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Séance publique AN 13 mai 2019
Capture portail vidéo AN
L’examen du projet de loi fonction publique a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Le statut, les effectifs, la déontologie, la décentralisation ont été au cœur des premières critiques de l’opposition. Le Sénat vient de lancer une enquête en ligne auprès des élus locaux. La consultation est ouverte jusqu'au 5 juin.

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En commission, début mai, les débats avaient été « apaisés et constructifs » aux dires du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, de la rapporteure Emilie Chalas (LREM) et de plusieurs députés. Pour le début de l’examen du projet de loi « de transformation de la fonction publique » en séance publique ce 13 mai 2019 par l’Assemblée nationale, le camp de la majorité présidentielle s’est donc dit « surpris » par le dépôt de deux motions contre le texte déposées par les Républicains (l’une de rejet préalable, l’autre de renvoi en commission).

Objectifs pas clairement affichés

Les critiques contre la réforme se sont déplacées sur un terrain beaucoup plus politique en cette première journée que lors des débats en commission. Le gouvernement et la majorité ont été accusés de ne pas

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Fonction publique : l’avenir du statut en discussion

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HERMES

15/05/2019 09h18

M. Marlaix est très certainement un stratège en politique. Mais ses propos sont ceux d’une personne ne maîtrisant pas la totalité des enjeux en proposant une valeur du point entre les catégories A et les autres.

Afin de l’aider, je me propose de rappeler certains points qui, par le passé ont entrainé des conséquences qui restent d’actualité.
A plusieurs reprises, les Gouvernements ont mis en place un nombre de points d’indice supplémentaire jusqu’à un certain indice. Parallèlement, la corrélation entre l’évolution de la valeur du point et de l’inflation a disparu, ce qui a amené les Gouvernements a augmenter la valeur des premiers indices de la fonction publique…

Bref, ces péripéties ont fait que l’on observe un tassement entre les premiers indices des différentes catégories A, B et C. Si on retient la position de M. Marlaix, un agent de catégorie A démarrera sa carrière au SMIC!
Tant mieux, ainsi il y a aura plus de contractuels. N’est ce pas d’ailleurs ce qu’il souhaite?

Je terminerai avec un certain humour en rappelant que l’indemnité parlementaire des députés et des sénateurs est égale à la demie somme du premier échelon et du dernier des salaires hors échelle.
Rendre la progression de ces valeurs plus lente va donc avoir des conséquences sur l’indemnité de M. Marlaix.
Pour mémoire, sous un précédent Gouvernement, le Sénat avait adopté une mesure pour augmenter certains frais… qui avait été jugée illégale. Soyons clairs, l’objectif de cette mesure était de permettre à ces élus de bénéficier d’un revenu supplémentaire. Mais néanmoins, si tel n’était pas le cas, je suis prêt à l’entendre et à battre mon mea-culpa; avec toutes mes excuses pour un interprétation erronéed.

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