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Actualité - Page 2327
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
« Les maires ne veulent pas voir l’ingérence du Qatar » – Christian Chesnot, grand reporter
Dans « Qatar Papers », les grands reporters Christian Chesnot (Radio France) et Georges Malbrunot (« Le Figaro ») révèlent les comptes détaillés de la principale ONG qatarienne internationale, Qatar Charity. Ils retracent l’ingérence du Qatar en France dans une douzaine de villes, au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à ...
Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?
La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...
A Vénissieux, la misère s’enkyste, même si les passerelles se tissent
En multipliant les initiatives pour ouvrir le quartier des Minguettes sur la ville et l’agglomération, élus et acteurs sociaux et culturels parviennent aussi à ouvrir les esprits. Pas encore assez pour parvenir à sortir le quartier de la spirale négative de la pauvreté.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés
Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.
Sur la fermeture des hôpitaux, Emmanuel Macron joue sur les mots
Le président de la République l’a annoncé le 25 avril : il n’y aura plus de fermeture d’hôpitaux « sans l’accord du maire » d’ici la fin du quinquennat. Les réactions ont aussitôt tourné autour de la question : les hôpitaux oui, mais les services ?
Cadres de la fonction publique, défendez-vous !
La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.
Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?
C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...
Deux jours de « simplificathon » pour améliorer la qualité de vie au travail et les services aux usagers
Une quarantaine d’agents se sont réunis pendant deux jours pour un hackathon de simplification de procédures internes.
Grenoble (aussi) étudie la gratuité des transports en commun
Sujet récurrent dans l’agglomération grenobloise, la question de la gratuité des transports revient sur le devant de la scène : le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) attend en effet pour juin les résultats d’une étude de faisabilité.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
