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Actualité - Page 2320
Du risque contentieux de la concertation
C’est un lieu commun de constater que les procédures de participation du public à l’élaboration des actes administratifs se sont considérablement développées, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.
Bilan du Grand débat national : les quatre points clés
Les conclusions du Grand débat national ont été présentées le 8 avril devant un parterre de 500 invités, dont les directeurs d'administration centrale, les représentants des élus locaux, et les deux ministres en charge de l'organisation du Grand débat, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Les finances des missions locales dans le rouge
Baisse de crédits, retards de versement des subventions, modification des règles de paiement mettent à mal les missions locales en ce printemps 2019. L’Union nationale des missions locales tire la sonnette d’alarme.
La collectivité européenne d’Alsace revue et corrigée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 4 avril. Ils en ont profité pour faire renaître l'écotaxe, à titre expérimental. En outre, une disposition a été votée pour accorder les nouvelles compétences confiées à cette collectivité sur les ...
Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL
Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...
La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bataille fiscale entre libraires
Sur le marché fragile de la vente du livre, la bataille fait rage pour alléger les charges, notamment fiscales. Le monde feutré de la librairie rejoue David contre Goliath à travers une lutte dont les conséquences seront assumées par les collectivités locales.
Le spectacle vivant face au défi des surcoûts de sécurisation
Après avoir paré à l’urgence au lendemain des attentats de 2015 et 2016, festivals et salles de spectacle doivent désormais trouver un modèle économique pour faire face aux dépenses de sécurité. Un constat dressé par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) à la lumière d'une enquête, que la Gazette ...
Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface
Le projet de loi « fonction publique » comporte un article visant à harmoniser la durée du travail dans la territoriale. Son objectif réel pose question.
Quand l’armée s’en va : radiographie des politiques d’accompagnement de l’État
Le ministère des Armées n’est pas un ministère de l’Aménagement du territoire mais bien un ministère régalien faisant aussi de l’aménagement du territoire lorsque cela est nécessaire.
