- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 2277
Peut-on immobiliser un vélo puis verbaliser le contrevenant qui se présente pour le récupérer ?
L'immobilisation ne concerne pas uniquement les véhicules à moteur. Un vélo peut tout à faire faire l'objet d'une telle mesure. Quelles sont les infractions susceptibles d’entraîner cette sanction? Quelles sont les modalités pratiques ? Cela peut-il aboutir à une mise en fourrière? Réponses avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
L’espace public sous haute protection
Face à la menace terroriste, les villes ont paré à l'urgence. Elles cherchent désormais un juste équilibre entre sécurité et convivialité.
Cet article fait partie du dossier :
Ville sûre
Programme Leader : alerte sur la culture en milieu rural
A peine 5% des crédits destinés à la France pour le programme européen Leader 2014-2020 ont été consommés. De quoi décourager les acteurs culturels, très présents dans ces projets dédiés au développement rural. Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, tire la sonnette d’alarme auprès des ministres concernés ...
Cet article fait partie du dossier :
Ruralité : une autre idée de la culture
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Participez aux Prix Energies citoyennes et valorisez votre collectivité
La 10e édition des prix Energies citoyennes, qui valorisent les collectivités et les établissements publics locaux œuvrant en faveur de transition énergétique, a été lancée. Si vous voulez valoriser et faire connaître votre action, déposez votre candidature avant le 15 juillet.
Quel modèle économique pour le méga-contrat de Mégalis pour fibrer la Bretagne
La fibre optique sera un investissement rentable. Tel est le credo du syndicat mixte Megalis qui vient de signer un marché de presque un milliard d’euros pour équiper le territoire breton d’un million de prises. Une signature advenue quelques semaines après avoir renégocié à la hausse l’exploitation du futur réseau.
Cet article fait partie du dossier :
Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Loi Elan : un décret d’application problématique sur les espaces remarquables du littoral
Après consultation du public, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques », vient d’être publié. Edicté dans le sillage de la loi « Elan » du 23 novembre 2018, ce ...
Fonction publique : le spectre de l’écartèlement
Avec le projet de loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement engage un pari dangereux. En généralisant l’ouverture aux contractuels, il soumet en effet les principes fondateurs de la fonction publique au risque de l’écartèlement.
Les maisons de retraite dans l’entre-deux des réformes ?
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie publie une nouvelle photographie des maisons de retraite en 2017 qui confirme la tendance : les 600 000 personnes qu’elles accueillent sont de plus en plus dépendantes. Mais entre l’entrée en vigueur de la réforme tarifaire de la loi vieillissement de 2015 et la future loi de ...
« Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »
Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, les sénateurs s'opposent au pouvoir central macronien pour mieux asseoir leur légitimité auprès de leurs grands électeurs, les maires.
Cet article fait partie du dossier :
Le Sénat, grand protecteur des territoires
