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Mineurs non accompagnés

Financement de l’évaluation des mineurs étrangers par l’Etat : les choses avancent (très) lentement

Publié le 05/07/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

mineurs-non-accompagnes
Laiotz / Adobe Stock
Attendu par les conseils départementaux, le décret relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des jeunes étrangers se déclarant mineurs est paru le 27 juin au Journal officiel. Mais tout n'est pas réglé pour autant...

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Depuis 2014, le nombre de jeunes étrangers se présentant à la porte des conseils départementaux, affirmant être mineurs, a explosé. En 2018, c’est près de 45 000 jeunes qui ont demandé l’aide d’urgence des départements, contre 25 000 l’année précédente.

Pour les départements, la charge financière est donc très importante, 2 milliards en 2018, et ils militaient, depuis plusieurs années, pour une meilleure prise en charge par l’Etat. Pour les calmer, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, en octobre 2017, le Premier ministre Edouard Philippe s’était engagé à ce que la période d’hébergement d’urgence, jusqu’à l’évaluation de la minorité (ou non) du jeune, comme cette évaluation, seraient pris en charge par l’Etat.

Un décret, mais pas l’arrêté

Le décret rendant réel cette promesse est enfin paru le 27 juin 2019 ! Il précise que « les missions des départements relatives à la mise à l’abri et à l’évaluation sociale des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, ainsi que la réalisation d’une première évaluation de leurs besoins en santé, font l’objet d’une contribution forfaitaire de l’Etat ».

De combien sera cette « contribution forfaitaire » ? Mystère et boule de gomme, du moins pour le moment. Le décret annonce en effet la parution d’un arrêté. Celui-ci définira « les modalités de calcul de cette participation forfaitaire de l’Etat et […] le modèle d’attestation à produire par le président du conseil départemental pour en bénéficier ».

Les départements impatients

Cette question du montant est pourtant essentielle pour les conseils départementaux. « Aujourd’hui, c’est nous [les départements, Ndlr] qui portons l’essentiel de la dépense », rappelle Frédéric Bierry, président (LR) du Bas-Rhin et de la commission Solidarités de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Au global, l’Etat ne compense en effet que 10% des frais engagés par les territoires pour les MNA, ajoute l’élu. Pour lui, il y a des « améliorations légères » sur la question « mais les coûts augmentent par les conseils départementaux pour une compétence [l’hébergement d’urgence et l’évaluation de l’âge des jeunes] reconnue par le président de la République comme relevant de l’Etat ».

La solution du fichage

Parmi les améliorations, on note l’expérimentation depuis le début de l’année 2019, par quatre conseils départementaux, du fichage des jeunes qui se présentent comme mineurs. L’Essonne, en région parisienne, en fait partie et son président, François Durovray (LR), voit déjà du mieux.

« Grâce à la mise en place de cette structure, nous constatons une diminution du nombre de personnes qui se présentent », raconte-t-il. Depuis janvier 2019, 286 jeunes ont frappé à la porte du CD. Tous ont été invités à se présenter à la préfecture pour faire les vérifications biométriques que permettent le fichier. « 191 l’ont fait, détaille François Durovray. Parmi eux, 14 étaient déjà connus sous d’autres identités et majeurs. »

Le président de l’Essonne attend donc la généralisation du dispositif, pour éviter le nomadisme de certains jeunes migrants qui vont d’un département à l’autre pour essayer d’être jugé mineur dans un territoire.

Ce fichier est néanmoins très contesté par les associations qui aident les MNA. Elles se sont associées pour poser une question prioritaire de constitutionnalité sur la création de ce fichier. L’audience au conseil constitionnel aura lieu le 9 juillet.

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