- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 2174
La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?
L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?
Finances locales : pour la Banque postale, l’embellie pourrait être brève
Alors que l’année 2019 devrait confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018, la réforme fiscale risque d’ouvrir une nouvelle phase d’incertitudes fortes et perturber le cercle vertueux des finances des collectivités dès 2020, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale.
Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.
Les cantines des collèges approvisionnées en circuit court… miam !
Une entreprise adaptée fera l’intermédiaire entre les producteurs et les cantines afin de conditionner des légumes récoltés localement.
La nécessité d’encadrer la différenciation territoriale fait toujours débat
Les sénateurs de l'Union centriste ont organisé lundi 23 septembre un colloque sur le thème de "la différenciation territoriale : tous égaux, tous différents ?" Aucun consensus n'a été trouvé sur la nécessité de réglementer en la matière, alors que des dispositions sont prévues dans le projet de révision constitutionnelle et dans le ...
Pourquoi l’Etat veut muscler les contrats territoire-lecture
Lors d’une journée-bilan sur les contrats territoire-lecture à Aix-en-Provence le 23 septembre, le ministère de la Culture a invité les collectivités à présenter leurs projets aux directions régionales des affaires culturelles. La rue de Valois veut mettre ce mode de contractualisation au coeur de sa politique en faveur des ...
Médiation sociale : la certification Afnor, « gage de professionnalisme et de légitimité »
La nouvelle certification « Médiation sociale » définie par l’Association française de normalisation (Afnor) a été décernée pour la première fois cet été à trois opérateurs. Que trouve-t-on derrière cette appellation et comment l’obtenir ? Explications avec Violaine Trajan, responsable Performance du service public et labels ...
Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Le recrutement de contractuels sur emplois permanents se précise
Publicité des modalités de recrutement, entretien par deux personnes lorsque la collectivité compte plus de 40 000 habitants, possibilité de confier la mission à un cabinet... La procédure de recrutement de contractuels sur emplois permanents prend forme.
Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations
Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.
