Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Communes nouvelles : création et gouvernance depuis la loi « Gatel »

Publié le 12/12/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

communes nouvelles
Préfecture de la Vienne
Afin de lever les freins à la création des communes nouvelles, la loi "Gatel" du 1er août 2019 a assoupli le régime juridique de ces dernières. Cumul des mandats, suppression de communes déléguées ... Cette première analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la gouvernance, le fonctionnement et la procédure de création des communes nouvelles.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Simon Rey

Avocat, cabinet Adamas

Le régime actuel des communes nouvelles a été créé par la loi du 16 décembre 2010 et par la loi du 16 mars 2015, dite « Pélissard ». Si ce nouveau dispositif a permis, depuis 2010, la création de plus de 774 communes nouvelles, regroupant 2 508 communes, l’expérience de ces pionnières a permis d’identifier certaines difficultés dans leur création et leur mise en œuvre.

Afin de lever ces freins, la loi n° 2019-809 du 1 er août 2019, dite « Gatel », a assoupli le régime juridique qui leur est applicable, afin de l’adapter aux diverses réalités des territoires, qu’il s’agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l’intercommunalité. Décryptage de ces nouvelles ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Communes nouvelles : création et gouvernance depuis la loi « Gatel »

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement