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Actualité - Page 2169
« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »
Les associations d'élus s'inquiètent de voir un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement vouloir remettre en cause la fiscalité économique locale autrement appelée "impôts de production" (C3S, la CFE ou la CVAE). Le Club Finances est allé interroger la députée (LR) de l'Orne, Véronique Louwagie, à l'origine d'un ...
Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée dans le code de la commande publique, devenant une forme de concession. Celle-ci reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Pourquoi la sénatrice Catherine Morin-Desailly rejoint l’Association française des orchestres
La sénatrice (centriste) de Seine-Martime a été élue vice-présidente de l’Association française des orchestres (AFO) le 20 novembre. Pour les responsables de l’association, l’arrivée de cette parlementaire est loin d'une simple présence honorifique.
« L’alliance des territoires », rengaine oubliée des élections municipales ?
Au pays de l’égalité, de plus en plus d’élus posent la question de la solidarité territoriale face au développement des métropoles. Mais, à l’heure de la campagne électorale, le sujet ne semble déjà plus faire débat...
Le trottoir, nouvel eldorado de la smart city ?
Où concrètement se déploie le numérique dans nos villes ? La réponse, inattendue autant que passionnante, proposée par la Fabrique de la Cité à l’occasion d’une conférence lundi 25 novembre, mérite que l’on s’y arrête : sur les trottoirs.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
La prospective, une autre manière d’écrire demain
Les hypothèses avancées par la prospective alimentent la réflexion des décideurs, sans être destinées à être retranscrites telles quelles dans les politiques publiques.
L’audit interne au cœur des enjeux de sécurisation et de modernisation de l’action publique
Le renforcement des contraintes budgétaires et réglementaires, les modifications de périmètres et de compétences sont des facteurs qui incitent les collectivités à reconsidérer leur approche des risques afin de sécuriser leurs décisions. La création de services d’audit constitue un enjeu fondamental de gestion et de modernisation des ...
Huit propositions pour réformer les concours de la fonction publique
La sénatrice Catherine Di Folco, dans son rapport pour avis sur les crédits fonction publique du projet de loi de finances 2020, propose huit mesures pour optimiser les conditions d’organisation et adapter le contenu des épreuves des concours administratifs. Un rapport adopté par la commission des lois du Sénat ce 27 novembre.
Une rémunération incitative aide les chômeurs à se former
La région Bourgogne - Franche-Comté a cherché un moyen d’améliorer le taux de remplissage de ses formations et de réduire les abandons.
La déclaration sociale nominative arrive dans la fonction publique territoriale
Les collectivités doivent s’approprier la déclaration sociale nominative d’ici à 2022. Et dès 2020 pour les plus grandes. Le temps à y consacrer les premiers mois ne doit pas être sous-estimé, pas plus que la préparation.
