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Actualité - Page 2169
Dépôts sauvages de déchets : un projet de loi va s’attaquer au fléau
La mort du maire de Signes qui s'opposait au dépôt de gravats par deux salariés d'une entreprise de BTP a remis sur le devant de la scène le problème des dépôts sauvages de déchets. Un fléau difficile à endiguer pour les collectivités, qui pourraient disposer de nouveaux outils grâce au projet de loi antigaspillage pour une économie ...
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.
Vers une recentralisation de l’Aide sociale à l’enfance ?
Dans un rapport enregistré en juillet à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dresse un constat très sombre de la situation. Pour y remédier, la députée LREM Perrine Goulet, elle-même ancienne enfant placée, prône un changement de gouvernance et un renforcement du rôle de l'Etat.
Changement d’affectation dans l’intérêt du service : pas de recours possible
Alors qu’un brigadier de police municipale contestait son changement d’affectation au gardiennage et à la sécurité d’un parc de la ville, sa demande a été considérée comme irrecevable. Pris dans l’intérêt du service, ce changement d’affectation constitue une mesure d’ordre intérieur.
Faut-il sauver à tout prix les petits aéroports ?
Un rapport dresse le tableau des aides publiques au transport aérien. Sur 86 aéroports étudiés, 70 sont déficitaires et ne survivent que grâce aux financements publics, notamment locaux. Or, en 2024 les subventions permettant de combler les déficits d'exploitation seront interdites par la Commission européenne, ce qui, pour l'auteur du ...
La CNSA et l’Unccas signent un partenariat pour soutenir l’aide à domicile
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale viennent de signer une nouvelle convention assortie d’une enveloppe de 1,8 million pour structurer de l’offre d’aide à domicile, moderniser le secteur et professionnaliser les pratiques.
Transition énergétique : les 5 articles les plus lus sur le Club Techni.Cités cette année
La rédaction de Techni.Cités profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année et vous offre une petite séance de rattrapage. Voici les 5 articles les plus lus sur le site autour des questions de la transition énergétique.
Quand la DATAR immortalisait les transformations du territoire français
A l’occasion des Rencontres de la photographie d’Arles, le CGET a lancé fin juin le nouveau site de la Mission photographique de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), un projet constitué dans les années 1980 pour mettre en lumière la transformation des territoires français. Décryptage de ...
Une commune peut-elle gérer un lieu où seront consommées des boissons alcoolisées ?
Une commune de 3500 habitants peut-elle créer un lieu de convivialité au sein duquel des boissons, achetées dans un commerce de proximité, pourraient être consommées ? Serait-il possible d’y vendre des boissons pour les consommer sur place ? Quelle serait dans ce cas la responsabilité de la commune ? Réponses avec notre juriste ...
A la conquête des îlots de fraîcheur
Végétalisation, utilisation de matériaux plus clairs… Face aux fortes chaleurs, les villes multiplient les solutions pour faire baisser la température.
Cet article fait partie du dossier :
Ville résiliente
