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Actualité - Page 2151
La conciliation sous condition dans les contrats de concession
La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.
Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile
La dénonciation polémique par un élu d'extrême droite d'une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l'enceinte du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté remet sur la table la question du voile à l’école. Rappel des règles concernant ces personnes que les juristes nomment « les collaborateurs occasionnels du service ...
Protection de l’enfance : la Stratégie nationale annoncée ne convainc pas
Le secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, a présenté le 14 octobre la Stratégie nationale qu'il veut mettre en place d'ici 2022. Les professionnels sont sceptiques.
Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. Dans les collectivités, elle vient surtout valider des pratiques ayant déjà cours.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Le futur Centre national de la musique se dévoile
La silhouette du Centre national de la musique (CNM) commence à se dessiner : auditionnée le 9 octobre par les députés, la présidente du comité opérationnel de préfiguration du futur établissement public a apporté des éléments de réponse aux questions qui taraudent élus locaux et acteurs du secteur musical.
Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien
Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François Baroin (LR) brandit l’étendard des libertés locales. La venue d’Emmanuel Macron, lors du congrès de l’AMF de novembre, ne s’annonce pas de tout repos…
Y-a-t-il un pilote pour la prévention de la radicalisation ?
Depuis le départ de Muriel Domenach, fin juin, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation n’a plus de secrétaire général. Après la tuerie de la préfecture de police de Paris qui a notamment remis en lumière l’importance du signalement et de la formation des agents, cette vacance pose ...
Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
A Grenoble, des habitants organisent leur premier référendum d’initiative citoyenne
Outil de démocratie directe réclamé l’an dernier par les Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est devenu réalité à Grenoble. La Ville aurait-elle ressorti le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne déclaré illégal par le juge ? Non, car ce sont des habitants qui organisent un RIC sur la ...
La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?
En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.
