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Actualité - Page 2121
Une note du ministère dessine un Revenu universel d’activité le « plus large possible »
Alors que la concertation sur le RUA se poursuit, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une note, le 9 novembre, qui dessine les contours de la future allocation.
« La formation à l’utilisation des défibrillateurs est une nécessité »
La loi "défibrillateur cardiaque", relative à l’équipement en défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public (ERP), a été publiée au "Journal officiel" le 29 juin 2018. Dans une tribune publiée par la Gazette, le cofondateur de la société Lifeaz, Johann Kalchman, attire l'attention des communes sur ...
Eté comme hiver, l’agent technique des espaces verts met en scène le spectacle du vivant
L’agent technique des espaces verts effectue un travail varié : désherbage, tonte, fleurissements, etc. Un métier qui verdit avec le zéro phyto et l’accent mis sur la biodiversité.
Accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs : la piqûre de rappel du Défenseur des droits
"Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination", résume Jacques Toubon, Défenseur des droits.
La décentralisation, carburant de la croissance
Selon deux études, les libertés locales doperaient le PIB. Les collectivités françaises en ont fait leurs atouts pour négocier plus d’autonomie.
État de l’environnement en France : une amélioration qui cache des disparités
Piloté par le CGDD, le bilan de l'état de santé de l’environnement français vient d'être publié. Comportant de nombreux focus thématiques (air, eau, biodiversité, sols…), il propose aussi une approche de l'empreinte française sur la planète et les évolutions pour concilier conditions de vie et respect de l'environnement. Cet état ...
Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales
Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.
Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales
Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.
DSP : les collectivités doivent garder le contrôle
Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée. Mais déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens, notamment humains.
Cet article fait partie du dossier :
Délégations de service public : comment éviter les dérives
Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?
