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Réforme des retraites

Quel sera le niveau de la retraite des agents territoriaux ?

Publié le 19/12/2019 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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sepy / Adobe Stock
Le site gouvernemental sur la réforme des retraites propose depuis le 18 décembre un prototype de simulateur, ainsi que des cas-types, notamment de fonctionnaires. La Gazette a testé le nouvel outil pour vous.

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Réclamé depuis des mois par l’ensemble des organisations syndicales et d’employeurs, le simulateur de la réforme des retraites a été mis en ligne le 18 décembre par le Gouvernement. Il s’agit d’un onglet spécifique sur le site reforme-retraite.gouv.fr, qui était celui de feu le haut-commissariat à la réforme des retraites et sur lequel est apparu, le 18 décembre également, l’annonce de la nomination de Laurent Pietraszewski au poste de secrétaire d’Etat chargé des retraites.

Elaboré avec le Groupement d’intérêt public (GIP) Union retraite, qui regroupe les 42 régimes, le simulateur est intitulé : « Suis-je concerné par la réforme ? ». Pour autant, il ne répond encore que partiellement à la question. Il le fera de manière progressive. En effet, explique-t-on au secrétariat d’Etat aux retraites, « ce simulateur ne peut être construit qu’au fur et à mesure que sont arrêtés les différents paramètres ». Ainsi, tout ce qui reste à négocier (période de transition, règles sur le droits familiaux, modalité d’indexation des points) pourra faire varier les résultats.

Pour l’heure, le simulateur permet de savoir deux choses : si l’on est concerné ou pas par la réforme et, pour ceux qui le sont, d’avoir une explication sur la manière dont seront prises en compte, dans le calcul de leur retraite, les deux parties de leur carrière -l’une dans l’ancien système, l’autre dans le nouveau. Cette première version du simulateur semble donc avoir avant tout un but pédagogique.

Agent né en 1980 : objectif 64 ans

Voici, par exemple, ce que peut découvrir un fonctionnaire territorial (pour l’heure pas de différence d’information s’il se déclare en catégorie active) né en 1980. Première question que lui pose le simulateur : «Etes-vous à la retraite ? » : Non. Seconde question : « Pensez-vous prendre votre retraite avant le 1er janvier 2037 ? » – notre agent aura 56 ans à cette date – : Non, puisqu’il doit au moins travailler jusqu’à l’âge légal de la retraite 62 ans. Mais en apprenant qu’il entre dans le système universel à partir du 1er janvier 2025, il apprend aussi que s’il veut une retraite à taux plein, il lui faudra atteindre « l’âge d’équilibre » de 64 ans (âge proposé par le gouvernement pour 2027 et qui pourra évoluer par la suite).

Il peut ensuite cliquer sur la question « Comment sera calculée ma retraite ? ». La réponse est générique : « Vos droits seront calculés avec une première partie du montant calculé selon les règles du système actuel au titre de votre carrière avant 2025, une deuxième partie selon les règles du système universel au titre de votre carrière à partir de 2025 ».

Pour en savoir plus, il lui faut renseigner la question suivante : « En quelle année avez-vous commencé à travailler ? ». Mettons que notre agent ait commencé sa carrière en 2002 (à 22 ans), voici le détail qu’il obtient : « Votre retraite sera calculée sur les 23 premières années de votre carrière (53%) avec les règles du système actuel et sur les 20 années suivantes (47%) selon les règles du système universel. Ce calcul est établi sur l’hypothèse que vous partirez à la retraite au plus tôt à 62 ans ou au plus tard à 67 ans avec une durée d’activité de 43 ans». S’il veut ensuite connaître ses droits déjà acquis, un lien le conduit vers le site qu’avait déjà créé pour cela le GIP, info-retraite.fr.

22 cas-types de fonctionnaires

Seconde option : essayer de se retrouver dans l’un des 22 cas-types de fonctionnaires (aux carrières très linéaires) qui ont été élaborés (les enseignants, traités à part, ont quatre cas-types propres, quand les salariés du privé en ont dix).

Notre agent fictif né en 1980 pourrait, par exemple, être la DGS d’une commune et s’identifier à cas-type d’Alice, « fonctionnaire de catégorie A, attachée d’administration finissant au grade hors classe ». Née en 1980, elle a commencé à travailler à 22 ans et a fait toute sa carrière dans la fonction publique. Elle va travailler 23 ans dans le système actuel, et le reste dans le système universel de retraite. Sa part de prime est de 40%. D’après les simulations du gouvernement, Alice sera une gagnante de la réforme quel que soit l’âge de son départ. Mais il lui faudra bien choisir : car ce gain sera de 104 €/mois si elle prend sa retraite à 62 ans, seulement de 80 € à 64 ans, mais 127 € à 65 ans et… 413 € si elle attend jusqu’à 67 ans pour partir.

Reste à savoir si elle a des enfants, si elle a décidé ou pas, avec son conjoint, que c’est elle qui bénéficie de la bonification de points pour enfants, si son mari reste vivant ou bien décède et lui ouvre droit à réversion… pour peu qu’elle ne se remarie pas. Sans compter que la valeur du point aura pu être modifiée par la gouvernance du nouveau système de retraites, entre autres inconnues.

Encore des inconnues

Ces inconnues planent sur tous les cas-types, comme celui de Richard par exemple : fonctionnaire de catégorie C, adjoint technique, il est né en 1990. Il a commencé à travailler à 22 ans et a fait toute sa carrière dans la fonction publique territoriale. Il va travailler 13 ans dans le système actuel, et le reste dans le système universel de retraite. Sa part de prime est de 18%. Compte-tenu de ce profil, il gagnera 80 €/mois de plus par rapport au système actuel s’il part à 62 ans, 120 € si c’est à 64 ans, 142 € à 65 ans et 261 € à 67 ans.

S’ils visent à répondre -ou commencer à répondre – aux questionnements individuels des Français, ces cas-types nourrissent également les négociations en cours entre les organisations syndicales d’une part, et Edouard Philippe et  Laurent Pietraszewski d’autre part.

Selon ces derniers, le 22 janvier 2020, jour de l’examen du projet de loi par le conseil des ministres, le simulateur fonctionnera avec plus de 150 situations individuelles, pour atteindre ensuite le nombre de 300 cas. In fine, courant 2020, il sera exhaustif sur les données personnelles de chacun. La loi, elle, sera présentée à l’état de projet en conseil des ministres en janvier et voté d’ici l’été 2020.

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Commentaires

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Contractuel

20/12/2019 10h55

Encore une fois aucune information relative aux contractuels, qui découvriront sur le tard, que ce soit avec le système actuel ou le prochain, à quelle sauce (amère) ils vont être mangés.

Al

23/12/2019 11h15

Alice n’a jamais perdu une année lors de sa scolarité (changement d’orientation, etc.), a manifestement réussi son concours du 1er coup, n’a donc jamais été contractuelle, a 40% de primes dès son premier poste, etc. Situation quasi irréaliste qui doit correspondre à moins de 5% des attachés.

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