La loi n° 2019-809 du 1 er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Gatel », assouplissant le régime juridique applicable aux communes nouvelles, permet de leur donner une nouvelle dimension, en leur offrant la possibilité de se constituer en commune-communauté.
Cette commune nouvelle hybride, à la fois commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, nous rappelle sur certains aspects une autre collectivité hybride, la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier qui est à la fois un département et un EPCI à fiscalité propre.
Situation avant la loi « Gatel »
Lorsqu’une commune nouvelle est issue de la fusion de toutes les communes membres d’un ou ...
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Gazette des Communes
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