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Politiques culturelles

Engagement et proximité : ce qui change pour la culture

Publié le 20/12/2019 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, France

gustavofrazao -AdobeStock-culture-UNE
gustavofrazao via Adobe Stock
Le Parlement a définitivement adopté le 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Le texte comporte deux dispositions relatives à la culture, l’une sur le patrimoine, l’autre sur les activités culturelles, touristiques et sportives confrontées aux plaintes des riverains.

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L’examen du projet de loi Engagement et proximité aura été l’occasion d’introduire deux dispositions qui sont loin d’être anodines pour les politiques culturelles des collectivités.

Patrimoine non protégé : feu vert pour le subventionnement à 100%

La première disposition, dite « amendement Bern », concerne le financement des travaux de restauration du patrimoine non protégé (art.24). En cas « d’urgence » ou de « nécessité publique », les collectivités pourront être maîtres d’ouvrage de travaux sur un bâtiment patrimonial non protégé sans financer obligatoirement 20% de leur coût. Jusqu’à présent, seuls les sites patrimoniaux protégés ouvraient droit à cette possibilité.

Il reviendra au préfet d’accorder cette dérogation, qui outre l’urgence et la nécessité publique, pourra aussi invoquer le ...

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