Actualités technique

Transports

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Lemon, un zeste de mobilité adaptée aux besoins locaux

L’opérateur de transports Transdev a présenté de nouvelles expérimentations issues de son programme Lemon. Objectif : répondre à des besoins précis et à petite échelle en matière de mobilité.

[Interview]Climat

Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »

Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.

Apprentissage

Une taxe de 0,1% de la masse salariale des collectivités pour l’apprentissage

Un dispositif de financement pérenne de l'apprentissage trouvera bien sa place dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Une cotisation spéciale fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des ...

Fiche pratique Ateliers - Centres techniques

Accessibilité des bureaux de vote

« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. » C’est à ce titre qu’est prévu l’ensemble des dispositions relatives à ...

Budget

Prix de l’énergie : une bombe à retardement pour les collectivités

Le boom des prix du gaz et de l’électricité va secouer les budgets publics. Les collectivités devront limiter la casse à court terme. Puis revoir leur stratégie d’approvisionnement.

Mobilité

Réguler le marché des véhicules autonomes avec un système de licences

Une étude publié mercredi 13 octobre préconise d’octroyer des licences aux opérateurs de la mobilité autonome pour empêcher la formation d’un monopole en favorisant la concurrence tout en garantissant une qualité de service.

Mode de gestion

Loi 3DS : les EPL mettent la pression sur les députés

Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre, les entreprises publiques locales sont désormais tournées vers le projet de loi 3DS. Elles mettent la pression pour sauver, à l'Assemblée nationale, les mesures introduites par le Sénat, sécurisant l'économie mixte et les élus représentant leurs collectivités au sein de ces ...

Bâti scolaire

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Marseille : le plan à 1,2 milliard pour la rénovation des écoles

Sur la forme, le plan de rénovation des écoles de Marseille, présenté le 11 octobre, n’attend plus que les détails de l’engagement de l’Etat pour être finalisé. Dans le fond, la mairie propose de revoir l’organisation des espaces au sein des établissements en s’appuyant sur un référentiel qui envisage l’ouverture d’espaces ...

Urbanisme

Loi Climat et résilience : ce qui change en matière d’urbanisme

Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l’artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d’application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d’urbanisme. Décryptage.

Energie

Linky : 4 nouveaux services (gratuits) proposés aux collectivités

Près de 90% des compteurs électriques ont été renouvelés avec le modèle intelligent Linky, qui ouvre la voie à de nouveaux services, pour les particuliers mais aussi pour les collectivités. Enedis en a d'ailleurs développé quatre qui répondent à des besoins formulées par ces dernières.

Eau potable - Micropolluants

Osmose inverse : l’agence de l’eau ne soutient pas le projet du Sedif

L’agence de l’eau Seine Normandie ne subventionnera pas le projet pilote d’osmose inverse porté par le syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). La commission des aides considère qu’il présente plus d’effets négatifs que positifs pour l’environnement. Une décision clé sur un sujet sensible.

Passoires énergétiques

« Au-delà des chiffres, on parle de logements dans lesquels ils ne fait pas bon vivre »

Les atermoiements qui accompagnent la refonte du diagnostic de performance énergétique questionnent la politique de rénovation, estime Étienne Charbit, responsable de projets du Cler, une association qui met en réseau les collectivités et les accompagne dans leur transition énergétique. Interview.

Crise sanitaire

Transports publics : l’Ile-de-France obtient 800 M€ d’aides, la province attend toujours

En accordant une aide de 800 millions d'euros à Ile-de-France Mobilités et une avance remboursable de près de 274 millions, l‘État compense mieux les pertes financières liées à au Covid dans les transports franciliens, qu’en province. Valérie Pécresse a de nouveau actionné la menace de la cessation de paiement de la RATP et de la ...

Urbanisme

Arcachon mesure l’artificialisation des sols

Depuis 2019, le référentiel OCSGE permet de recenser des données sur l’artificialisation des sols. Pour faciliter leur interprétation, l’application Sparte est en développement sur le bassin d’Arcachon.

[Fiche finance] Fiscalité

Pourquoi la construction des annexes Teom n’est pas (plus) un simple exercice de style

Coup de projecteur sur une annexe budgétaire qui jusqu'ici n'intéressait guère que les spécialistes : « l'état de répartition de la Teom » dans lequel sont mis en regard les recettes générées par la taxe et le coût du service. C'est la fiche finance de la semaine.

Inclusion numérique

Après le 100% fibre, la Loire vise l’inclusion numérique pour tous

Devenu l'un des premiers départements entièrement fibrés, dès août 2020, avec deux ans d'avance sur les objectifs du plan France très haut débit, la Loire s'attelle désormais à poursuivre sa lutte contre la fracture numérique.

Eau/Assainissement

Réutiliser les eaux usées : un nouveau projet pour encadrer les expérimentations

Après un échec en 2020, de nouveaux textes pour encadrer les expérimentations de réutilisation des eaux usées traitées sont actuellement en consultation. Un cadre pour expérimenter pendant 5 ans de nouveaux usages est précisé dans un décret ainsi que les modalités d'autorisation de cette expérimentation dans un arrêté... Décryptage.

Management

La crise dans la crise

Un malheur n’arrivant jamais seul, une crise sur un territoire en entraîne souvent une autre. Pour en limiter les conséquences, les équipes doivent être informées et préparées, de manière à réagir dans le calme.