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Actu juridique - Page 43
Sécheresse : une commune peut-elle limiter la taille des piscines privées ?
A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée par certaines collectivités de plus en plus souvent en manque d'eau. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme l'explique l'avocat Akif Ekinci, expert en urbanisme.
Frais de transport, titularisation, maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 juillet 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de transport, titularisation, maladie : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Pacte des solidarités : la déclinaison territoriale pour l’année 2025
Dans le cadre du Pacte des solidarités lancé pour 2023-2027, la prévention et la lutte contre la pauvreté s'organisent autour de deux contrats : les contrats locaux des solidarités et les pactes locaux des solidarités. Pour l'année 2025, priorité est donnée à la transition écologique solidaire, la ruralité et la pauvreté.
Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer
Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 juin au 4 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Muriel Jourda : « Il ne faut pas créer un nouveau régime d’exception pour Paris, Lyon et Marseille »
Dans un entretien à "La Gazette des communes", Muriel Jourda, présidente (LR) de la commission des lois du Sénat, revient sur le rejet de la réforme PLM. Une réforme "précipitée", "confuse", et qui "affaiblit les maires d’arrondissement", justifie-t-elle, dénonçant un passage en force du gouvernement contre l'avis de la chambre des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juillet 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?
Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Assurance : la réforme de la franchise est lancée
Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui continuent de voir des agents renoncer à toute mutuelle.
