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Actu juridique

demonstration
Copyright : Adrenalinapura/AdobeStock
Mouvement social 05/12/2019

Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?

La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?

Radar_tronçon
Copyright : Clément Eustache / Wikimedia commons / CC-BY-NC-SA
Protection de la vie privée 05/12/2019

Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées

Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 04/12/2019

Comment modifier un marché public en cours d’exécution

Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...

20191112 Pierson Michele Vice procureur de la Republique Saint N
Copyright : Jean-Paul Teillet
[ENTRETIEN] Urbanisme 04/12/2019

« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson

En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
Open data 03/12/2019

Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022

Le groupement d'intérêt public Maximilien organisait ce 3 décembre une matinée autour des obligations en matière de publication des données essentielles de la commande publique. La Direction des affaires juridiques de Bercy en a profité pour dire ce qu’elle prévoit pour les trois prochaines années.

Copyright : Geralt - Pixabay - CC by SA 2.0
élections municipales 2020 03/12/2019

Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 03/12/2019

Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?

Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Transparence de la vie publique 03/12/2019

Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.

Bercy moderne
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Achat public 02/12/2019

Commande publique : mise à jour du guide du recensement

La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/11/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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