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Actu juridique

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ecole porte-manteaux-H
Copyright : PHOVOIR
Commande publique 10/10/2019

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).

congresEPL-2019
Copyright : Isabelle Jarjaille
1 congrès des EPL 10/10/2019

Les EPL veulent faire peau neuve

La fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté son « livre blanc » lors de son actuel congrès annuel. Il répond, en partie, aux recommandations de la Cour des comptes sur les risques encourus par les collectivités actionnaires, mais lève un sujet sensible : il incite les EPL à verser des dividendes, pour attirer le ...

phlife-imm-004-093_Web
Copyright : Phovoir
Commande publique 10/10/2019

L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles

L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au ...

Bureau vide
Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 09/10/2019

Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

L'agent dispose d'un délai de quinze jours pour adresser sa déclaration d'accident à l'autorité administrative. Si la décision finale de l'autorité territoriale n'est pas adoptée à temps, l'agent sera provisoirement placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
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Copyright : Le Sénat
1 Décentralisation 09/10/2019

Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs

Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.

GAZ17_Dossier
Copyright : Pascale Distel / La Gazette
commande publique 09/10/2019

Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale

Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Emmanuel GOUBET et Aline DANIEL, cellule juridique, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
Copyright : +33.609.88.12.22r.escher@free.fr
1 Décryptage 08/10/2019

Loi Fonction publique : modifications institutionnelles et statutaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique affecte les institutions de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires applicables aux agents publics. Elle modifie les règles relatives au CNFPT et celles applicables aux centres de gestion.

innovation
Copyright : Flick CC by Missy Schmidt
Commande publique 08/10/2019

Les acheteurs publics encore trop frileux face à l’achat innovant

Pour doper l’achat innovant, la fédération professionnelle Syntec Ingéniérie a sorti un guide qui détaille la boite à outil à disposition des acheteurs publics. Du sourcing aux procédures les plus récentes comme les marchés de gré à gré à moins de 100.000 euros, l’objectif est de stimuler l’appétit des acheteurs qui hésitent ...

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Evénément 08/10/2019

Municipales 2020 : une matinée pour préparer la campagne et votre mandat

Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. A exactement six mois du scrutin, la Gazette des communes et le Courrier des maires organisent le 15 octobre une matinée dédiée pour mieux vous accompagner dans la campagne électorale et anticiper les défis du prochain mandat. Inscrivez-vous vite !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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