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Actu juridique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Constitution : les collectivités cherchent encore leur place
Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article 1er de la Constitution depuis 2003. Ce mouvement devrait être prolongé par un droit à la différenciation à l’occasion de la ...
Aides aux PME : demandez le programme !
Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.
Parler de la corruption « à MOOC ouvert »
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence française anticorruption (AFA) ont lancé, le 24 septembre, un séminaire en ligne (MOOC) sur la prévention de la corruption dans la fonction publique territoriale. Il doit notamment permettre l'appropriation des dispositions issues de la loi Sapin.
L’outrage sexiste : comment le sanctionner ?
Depuis la loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes, les policiers municipaux peuvent verbaliser la nouvelle infraction d'outrage sexiste, initialement dénommée "harcèlement de rue". Si la principale difficulté pour les agents est de constater par eux-mêmes l’infraction et d’identifier l’auteur de l’outrage, l'enjeu prioritaire ...
Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Conseil d’Etat réfute l’idée d’une crise générale de la citoyenneté
François Séners, rapporteur général, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études, détaillent l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée, cette année, à la citoyenneté et rendue publique le 27 septembre.
Un renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale
Le décret n° 2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une série de dispositions relatives à la rémunération des agents concernés, qui visent à éviter qu'ils ne ...
Impartialité : l’ombre d’un doute… ne suffit pas
La partialité, cela se prouve ! C’est ce que rappelle le juge lors d’une affaire dans laquelle une entreprise était suspectée d’avoir bénéficié de la mobilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
