A la une
A la Une - La sélection du Club Techni.Cités : ce qu’il faut savoir sur la filière technique territoriale et l’ingénierie publique.
Handicap
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Ce que prévoit l’ordonnance accessibilité en 6 points clés
L’ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d'atermoiements. Elle crée l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en ...
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Performance énergétique du bâti
Que sera le bâtiment responsable à l’horizon 2020-2050 ?
Le rapport présenté par le groupe de travail "RBR 2020" dans le cadre du Plan national Bâtiment durable propose de nouvelles pistes de réflexions pour imaginer ce que sera le bâtiment responsable à l'horizon 2020-2050. Finie la logique pure de réglementation thermique, il s'agit désormais d'ouvrir la voie à de nouveaux paramètres, et à ...
Environnement
Dix leviers mais zéro contrainte dans le futur plan « Paysages »
La Ministre souhaite renforcer la culture paysagère dans l’aménagement du territoire. Communiqué en conseil des ministres, son plan « Paysages » prévoit des objectifs locaux de qualité paysagère mais pas de moyens supplémentaires pour renforcer l’application de la législation existante en matière de paysage périurbain.
Déchets
Le papier recyclé doit changer de braquet
Missionné par le Premier ministre pour sauver les emplois de la chaîne de valeur "cellulose", qui en génère autant que le secteur luxe et mode, le député Serge Bardy (divers gauche, Maine-et-Loire) préconise de réformer la collecte des vieux papiers et demande aux collectivités de modifier leurs ambitions et points de vue sur le ...
Energie-Espace public
Éclairage public : quoi de neuf ?
Organisées à Nantes les 22 et 23 septembre 2014, les Journées nationales de la lumière ont permis de faire le point sur les nouveautés et les enjeux actuels en matière d’éclairage public. Où en sont les communes dans la transition éclairagiste ? Quelques solutions pour éclairer mieux et moins cher.
Environnement
Ségolène Royal repousse l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a "repoussé" l'obligation d'afficher les mesures de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, prévue initialement au 1er janvier 2015. Cette mesure, qui soulage les communes à la traîne sur ce dossier, va-t-elle entraîner un recul des ...
Environnement
Rivières : le label « poissons bleus », une « belle reconnaissance du travail des collectivités »
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse va lancer en octobre un appel à candidature pour son nouveau label, «Rivière en bon état», qui attribuera aux cours d’eau trois « poissons bleus » en fonction des critères de la Directive cadre sur l’eau. La démarche pourrait être étendue à la France entière.
Eau
Agences de l’eau : la ponction de l’Etat reconduite pendant 3 ans
Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de ...
Urbanisme
Affichage publicitaire : comment profiter de la révision des réglements pour mieux l’encadrer ?
La nouvelle réglementation impose de réviser d’ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010. Les RLP, qui relèvent désormais du pouvoir de police du maire peuvent permettre de faire reculer la publicité sur le territoire, sans la confisquer. Explications sur la méthodologie à employer.
Urbanisme
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Instruction des autorisations : les communes doivent presser le pas
Une étude de l'ADCF et de l'AMF démontre que la mise en place de services mutualisés devrait être majoritairement choisie par les communes et intercommunalités. Et vite : la gratuité de l'instruction des permis de construire par les services de l’Etat va être réduite au 1erjuillet 2015.
Transport
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Le vélo réclame “une expertise aussi pointue que les aménagements routiers”
A l'occasion de la semaine de la mobilité, entretien avec l'économiste Frédéric Héran, auteur du passionnant Le retour de la bicyclette - Une histoire des déplacements urbains en Europe, de 1817 à 2050. Un ouvrage truffé de références pour toute collectivité soucieuse de développer une politique cyclable pertinente.
Urbanisme
Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat reste là pour « accompagner » les collectivités…
Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière "ADS", alors que l'instruction des autorisations d'urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.
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Pour son plan d’urgence propreté, Montpellier mise sur la coordination ville-agglo, sans mutualisation
Le nouveau maire de Montpellier, également président de Montpellier Agglomération, vient d’annoncer six « mesures d’urgence » pour améliorer la propreté du centre-ville. Au-delà des moyens matériels, il veut organiser la « cohérence » et la « complémentarité » des actions entre la commune, compétente pour le nettoyage des ...
Bâtiment
Philippe Pelletier : «Un nouveau souffle pour le bâtiment responsable»
Lors des 3e universités d'été du bâtiment durable, qui se sont ouvertes mercredi 10 septembre 2014 à Lille, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, nous a livré son point de vue sur une actualité riche pour les collectivités en matière de performance énergétique du patrimoine bâti.
Finances locales
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La fronde des communes forestières contre le gouvernement
Le ministère du budget propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Furieuses, les communes forestières se déclarent dans l’incapacité de payer et rejettent toute augmentation des taxes.
Environnement
Croissance verte : les 8 points clés du programme d’actions de Ségolène Royal
Alors que le projet de loi sur la transition énergétique entrera au Parlement au 1er octobre, Ségolène Royal a présenté les grands chantiers du ministère de l'Ecologie pour les trois mois à venir. Au programme : le lancement de nombreux appels à projets, des contrats locaux pour la transition énergétique, la sortie du "statut de ...
Energie
Les collectivités invitées à signer des « contrats locaux de transition énergétique »
Grâce à ces nouveaux “contrats locaux de transition énergétique pour la croissance verte”, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite créer des “communautés de travail” pour accélérer la transition énergétique.
Handicap
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Accessibilité : le bras de fer collectivités vs associations de handicapés
Alors que le gouvernement a obtenu le 10 juillet l’adoption de la loi qui l’autorise à légiférer par ordonnances en matière d’accessibilité, collectivités territoriales et association de personnes handicapées s’affrontent en coulisse, retardant la présentation de ces textes.
Innovation
Comment les drones se mettent au service de la ville
De l’application de produits phytosanitaires à l’inspection technique de bâtiments et ouvrages d’art, les usages du drone se multiplient. Dans les esprits, ces petits hélicoptères télécommandés perdent leur statut d’engin de guerre ou de jouet, et gagnent en crédibilité.
Environnement
Captages d’eau et pollutions diffuses : une nouvelle compétence pour les EPCI ?
Un rapport interministériel rendu public fin août, visant à améliorer la protection des captages d'eau potable, recommande d'instaurer une nouvelle compétence « prévention des pollutions diffuses » pour les collectivités. Il préconise également la mise à disposition d’outils juridiques et techniques plus adaptés et plus performants ...
