A la une

Eau-Assainissement

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« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »

L’atomisation des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement est un handicap en matière d’accès aux financements, alerte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Or, les quelque 35 000 services français sont confrontés au gigantesque chantier du renouvellement des réseaux, souligne Aziza ...

Bâtiment

Accessiblité : quelles spécificités pour les piscines ?

Les piscines sont des ERP aux nombreuses spécificités d’usage. Il est donc important d’assurer leur accessibilité pour tous, dans le cadre de la conception comme de la réhabilitation. Tour d’horizon de quelques points de vigilance à intégrer en cherchant à répondre au mieux aux attentes et besoins du public dans toute sa diversité.

Mobilité

« Je demande la remise à plat de tout le financement de la mobilité »

Report de la décentralisation du stationnement, abandon de l'écotaxe, mise en cause des LGV, ouverture de la concurrence sur le transport routier longue distance...Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, réagit à la riche actualité du transport public et demande un « Grenelle ...

Mobilité

Le vélo électrique en libre-service a-t-il un avenir en France ?

Si les vélos électriques en libre service se développent dans les villes européennes, en France, seule Vannes (Morbihan) a osé l'expérimenter à grande échelle. Et pour cause, des zones d’ombre restent à éclaircir pour assurer la pérennité d’un système encore coûteux, et fragile.

Déchets-Energie

Méthanisation : ne pas oublier les digestats

Trouver un débouché pour les résidus solides et liquides issus de la méthanisation de déchets ménagers ou de boues est parfois un vrai casse-tête. Plan d’épandage, homologation, respect de normes… Plusieurs solutions sont à disposition des porteurs de projets.

Eau

La Chambre régionale des comptes pointe les difficultés du retour en régie de l’eau à Paris

Le rapport que vient de publier la Chambre régionale d'Ile-de-France concernant la remunicipalisation du service de l'eau à Paris souligne les difficultés d'un tel exercice. Il explique également que la régie va très certainement devoir augmenter le prix de l'eau pour répondre à l'effet croisé de la baisse de ces recettes et de la hausse ...

Transport

La « mobilité courante » prend son envol national

Le premier colloque national « Pour la mobilité courante » s’est tenu le 16 octobre dernier à Compiègne. L’objectif était de promouvoir la fluidité des chaines de déplacements via une coopération accrue entre les autorités organisatrices, tout en cernant les difficultés à la mise en place du concept à l’échelle de l’Hexagone.

Assainissement

Assainissement non collectif : le Pananc 2 est arrivé

Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyés sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les ...

Déchets

Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !

Pour le compte de la Commission européenne, le cabinet Bio by Deloitte a réalisé une étude sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Elle montre la nécessité d'une harmonisation, qui passe par une définition plus précise du dispositif et de ses objectifs, par une transparence financière et un renforcement du ...

Prévention des risques

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Incendies dans les ERP : un rapport prône une clarification réglementaire

Structurée autour de quatre codes, la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est souvent complexe et mal comprise. Dans un rapport, l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales pointent les incohérences et ...

Ingénierie publique

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Les agences techniques départementales s’interrogent sur leur avenir

Quel sera l'avenir des agences techniques départementales (ATD) en cas de suppression des conseils généraux ? C'est l'une des questions évoquées par le réseau des ATD les 15 et 16 octobre dernier à Mâcon.

Transport-fiscalité

Régions : le versement transport interstitiel va être supprimé

Le versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août dernier, est mort avant d'avoir existé. Cela semble un soulagement pour tous : le gouvernement n'en voulait pas, car il ajoutait un prélèvement sur des entreprises de plus de neuf salariés, et, les régions ne savaient trop que faire de ce ...

Planification environnementale

La DDmarche, un Agenda 21 « light » pour les intercos

Alors que la Cour des comptes vient de rendre un jugement assez sévère sur le bilan des Agendas 21 locaux, les premiers retours d'expériences de la DDmarche semblent plutôt positifs. Ce programme, qui impose moins de contraintes méthodologiques, semble être particulièrement adapté aux petites intercommunalités.

Finances locales

Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport

Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...

[Décryptage] Economies d'énergie

CEE : des objectifs en deça des attentes pour la 3e phase

Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décr ...

[Exclusif] Gestion des déchets

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Plans « déchets » : la régionalisation ne résoudra rien

Mieux organiser le service public des déchets pour réduire les coûts : tel est l'objet de la mission confiée par le gouvernement au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). Ce dernier a produit une note, que le Club technique s'est procurée, concernant le transfert envisagé des plans départementaux de ...

Environnement

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Ségolène Royal s’explique sur l’abrogation du décret air intérieur dans les crèches

Dans un mail à notre rédaction, Ségolène Royal confirme la suppression des mesures systématiques de qualité de l’air dans les crèches et maternelles, à partir du 1er janvier 2015. Elle explique les raisons qui l’ont poussée à ce choix qui soulage bien des élus, mais pose également des questions de santé publique.