A la une

Décentralisation - Projet de loi 4D

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !

L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions ...

Énergie

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Autoconsommation : les circuits courts de l’électricité

Les candidats à l’installation de panneaux photovoltaïques se voient offrir plusieurs choix de valorisation de leur production. Ils peuvent injecter l’électricité sur le réseau français et la vendre à un tarif régulé ou la consommer directement, on parle alors d’autoconsommation. Cette pratique connaît une croissance exponentielle ...

Changement climatique

La transition en pente douce des stations de montagne

En réduisant l’enneigement naturel et en bouleversant les saisons, le changement climatique menace le tourisme du ski alpin. Les stations de basse et moyenne altitudes sont les plus directement affectées et doivent donc élaborer des stratégies pour s’adapter. Les maires cherchent à préserver l’attrait du ski alpin, tout en anticipant ...

Climat

Le dialogue citoyen veut éviter les conflits d’usage de l’eau

Pour réduire les pénuries et les conflits d’usage autour de la ressource en eau, le département de la Haute-Garonne pilote le projet de territoire Garon’Amont. Une démarche de concertation citoyenne a permis d’explorer toutes les possibilités.

Eau/Assainissement

Épandage des boues de Step et Covid : vers une réduction des contraintes

L'épandage des boues produites en période de d'épidémie de Covid est réglementé par un arrêté d'avril 2020. Leur hygiénisation est obligatoire, ce qui entraîne des surcoûts importants. Pour pallier à cette situation, l'Anses est mobilisée pour étudier des évolutions réglementaires … Décryptage.

Urbanisme

Des collectivités en avance sur la dématérialisation

Alors que la date butoir du 1er  janvier 2022 approche, quelques collectivités ont déjà dématérialisé les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les avantages sont indéniables, même si certains craignent pour la qualité de l’instruction.

Développement économique

Contrat de relance et transition écologique : enfin un projet de territoire multithématiques (2/2)

Deuxième volet de notre article consacré aux contrats de relance et de transition écologique. Après avoir abordé la question de leur périmètre, intéressons nous désormais à leur caractère intégrateur, ainsi qu'à un élément clé qui va structurer ce nouvel outil : le projet de territoire.

Développement économique

Contrat de relance et de transition écologique : définir d’abord le bon périmètre (1/2)

C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. Premier volet de notre article en deux parties, consacré à une ...

Aménagement

Vers des rues plus apaisées en ville

Aménagements pour les cyclistes, aménagements pour les piétons, aménagements pour les véhicules motorisés, aménagements accessibles… et pourquoi pas un aménagement pour tous, pour plus de convivialité, de confort, de sécurité et de bien-être en ville.

Numérique

Limiter les ondes sur son territoire, c’est possible

La collectivité peut-elle encadrer la quantité d’ondes sur son territoire ? À coups de contrats ou de chartes, certaines villes mettent déjà des limites aux ondes provenant des antennes relais.

Environnement

La pollution plastique : une bombe à retardement ?

La sénatrice Angèle Préville (PS, Lot, ) et le député Philippe Bolo (Modem, Maine-et-Loire) ont rendu, le 10 décembre 2020, un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques, n'hésitant pas à annoncer que l'on se trouvait face à une bombe à retardement. Entretien avec Angèle Préville, qui est également une ...

Marchés publics

2020 : une riche jurisprudence à portée financière et formelle

La jurisprudence du Conseil d’État s’est, au cours de l’année 2020, enrichie d’un certain nombre de décisions à portée financière et formelle qui doivent inciter les maîtres d’ouvrage à faire preuve de toujours plus de rigueur.

ENVIRONNEMENT

Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire

Les maires n'ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l'utilisation des pesticides dans leur propre commune. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 31 décembre, qui confirme la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Gennevilliers.

Risques naturels

Fonds Barnier : 25 ans après, comment est-il utilisé ?

Le Fonds Barnier créé il y a 25 ans est-il utilisé à bon escient ? Tel est l'objet d'un rapport de la CCR et de la DGPR qui montre une utilisation du fonds plutôt cohérente même si la corrélation avec la sinistralité n'est pas systématique … Décryptage.

Ouvrages d'art

L’Etat au chevet des ponts des petites communes

Une vaste opération de communication est lancée cette semaine, afin d’identifier les petites communes volontaires pour bénéficier d’une aide à l’ingénierie pour recenser et évaluer leurs ponts et murs de soutènement. 28 000 seraient concernées par ce programme financé par le Plan de relance.

Bâti scolaire

Des oasis à Paris

La ville de Paris s’est lancée, avec son projet Oasis, dans la transformation de ses cours d’école. L’objectif est d’en faire des espaces naturels de proximité adaptés au changement climatique.

Équipements sportifs

Quand le foot se joue sur des noyaux d’olives

La commune de Guichen, en Ille-et-Vilaine, a choisi les noyaux d’olives pour son nouveau terrain de foot synthétique. Opérationnel depuis septembre, c’est le second de ce type en France et le premier homologué pour les matchs de national 3.

Renouveau démocratique

Des métiers pour réinventer l’engagement citoyen

Au fil des années, les collectivités locales ont intégré la nécessité d’impliquer davantage les habitants dans la vie de la cité. Cela se traduit par un essor des missions et des métiers en lien avec la participation et l’engagement citoyen.

Eau potable

La nouvelle directive instaure un « droit à l’eau » pour tous

Parue ce 23 décembre au Journal officiel de l'Union européenne, la nouvelle directive européenne « eau potable » vise à garantir un « droit à l’eau » pour tous, tout en renforçant les niveaux de protection. Les nouvelles règles actualisent les normes de qualité et instaurent une approche fondée sur les risques. Elles rendent ainsi ...