A la une

Déchets

Pourquoi une réforme de la REP textiles s’impose

Au vu des résultats peu satisfaisants de la filière REP pour les TLC, l'Etat avait commandité un rapport au CGEDD pour la refondre et la dynamiser. Après analyse des résultats techniques, des débouchés, de l'organisation et du pilotage, le rapport recommande de fiabiliser les données sur les coûts, d'unifier la communication, de ...

Déchets

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Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.

Transport

Pour des réseaux de plus en plus résilients

Les gestionnaires de transport doivent répondre à des injonctions parfois contradictoires, complexes à résoudre : comment entretenir la route, avec des budgets d’entretien de plus en plus contraints, et sans perturber la circulation ? Comment maintenir un réseau accessible et sûr pour les usagers en permanence ? Comment revenir à un ...

Energie

Barrages : comment les territoires pourront profiter du renouvellement des concessions hydroélectriques

Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d’économie mixte, les collectivités attendent de ...

Risques naturels

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Inondation dans l’Aude : « Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux »

Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des responsabilités. Du changement climatique à l’aménagement du territoire, du manque d’anticipation des autorités au déni du risque par les populations, quelle ...

Développement durable

Contrat de transition écologique : la CU d’Arras première à s’engager

Après plusieurs faux départs, la communauté urbaine d’Arras et l’État paraphent le premier contrat de transition écologique. Un dispositif qui associe de multiples acteurs publics et privés pour doper les projets du territoire. D’autres signatures sont attendues d’ici la fin de l’année.

Projet de loi de finances pour 2019

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Eaux usées

Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).

Qualité de l'air

Zones à faibles émissions : l’Etat signe un partenariat avec 15 collectivités

Taraudé par l’Europe et le Conseil d’Etat sur la qualité de l’air en France, l’Etat soutient les collectivités en dépassement des normes pour la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) d’ici 2020. Les villes de plus de 100 000 habitants avec PPA doivent aussi en prévoir une.

Restauration collective

Le bio et les exigences de durabilité progressent dans les cantines

Alors que les parents plébiscitent la nourriture « bio » à la cantine et que la loi en impose 20 % d'ici 2022, la durabilité et la qualité des repas ne vont pas systématiquement avec ces trois lettres.

Environnement

Loi Elan : une prise de risque pour le littoral

Certains crient au scandale, d’autres au contraire se réjouissent de ses nouvelles possibilités. Mais que prévoit exactement la loi Elan en ce qui concerne l’aménagement du littoral ? Entre craintes légitimes et fausse peur, une réalité entre deux eaux.

Mobilité

Premier bilan de la réforme du stationnement

Neuf mois après la mise en œuvre de la réforme du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) dresse un premier bilan. Le Gart s’est basé sur les conventions et délibérations, qui devaient être prises par les collectivités avant le 1er octobre 2018.

Alimentation

Restauration scolaire : les jours du plastique sont comptés

Le vote de la loi agriculture et alimentation mardi 2 octobre entérine l’interdiction dans les cantines scolaires des contenants en plastique susceptibles d’être chauffés. Si l’échéance est lointaine, mieux vaut anticiper, notamment en profitant du renouvellement des marchés de restauration.

Eau – Climat

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Sécheresse : le gouvernement annonce des mesures pour rendre les territoires plus résilients

S’appuyant sur le rapport Bisch, les ministères de l’écologie et de l’agriculture lancent plusieurs actions conjointes pour relancer les projets de territoire. Objectif : trouver une issue par le haut aux problèmes de sécheresse. La multiplication des barrages pour l’irrigation n’est pas la solution miracle. Pour une fois, le ...

Energie

Une chaire sur la précarité énergétique ouvre à Grenoble

La chaire multidisciplinaire Hope vient d’ouvrir à Grenoble avec pour objectif de lutter contre la précarité énergétique, dans ses dimensions techniques mais aussi sociales.

Eau – Assainissement

Données de l’observatoire de l’eau : une cuvée sans grande saveur

Le 7e rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient d’être publié. Cette cuvée de trois ans d’âge - comme d’habitude – se situe sur une période charnière, 2015, qui correspond à l’année du vote de la loi NOTRe et du nouvel arrêté sur les systèmes d’assainissement.

Transport

Les ponts-passerelles réservés aux modes doux se multiplient

Parce que les fleuves peuvent être des murs entre les deux rives d’une même ville ou de deux territoires mitoyens, aisément franchissables, de plus en plus de projets de passerelles dédiées aux déplacements doux se développent en France.

Restauration collective

Circuit court : repenser ses marchés publics

Les circuits courts font leur entrée dans la restauration collective, une démarche renforcée avec le projet de loi Agriculture et alimentation en cours d’examen. Pour franchir le pas, il est nécessaire d’anticiper en développant son sourcing et en allotissant ses marchés publics.

Logement

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Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en ...