Décentralisation

Les régions pourront prendre une compétence « eau »

| Mis à jour le 15/05/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.

cet article fait partie du dossier

Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 3 février 2015 un amendement qui va dans le sens d’une régionalisation des politiques de l’eau. Le texte a été porté par le député des Côtes d’Armor Michel Lesage, auteur du fameux rapport sur l’évaluation de la politique de l’eau présenté en 2013, et par Paul Molac, député du Morbihan.

L’amendement prévoit un article additionnel à l’article 6 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui dispose que « le conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

1  |  réagir

10/02/2015 09h00 - PETIOT Rémy

N’oublions pas que les lois sur l’eau ont été adoptées tardivement et au forceps par le parlement français et uniquement parce que la directive européenne l’imposait, comme nombre de dispositions sur l’environnement qui n’auraient pas vu le jour en l’absence de parlement européen.
La mode décentralisatrice actuelle qui porterait aux régions la possibilité « d’adapter » les mesures relative à la protection de la qualité et quantité des ressources en eau me parait un peu dangereuse.
La cour des comptes se penche (quitte à risquer le lumbago, elle devrait s’y pencher plus souvent) sur les aides des agences de l’eau et autres organisations régionalisées et s’étonne des critères des aides et contributions des pollueurs.
Plus on s’approche des élus près des citoyens, plus les risques de détournement et reports d’objectifs sont importants.

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le futur label sur l’économie circulaire testé dans une interco modèle

    Reconnue pour sa politique énergétique, la communauté urbaine de Dunkerque (Nord) rationalise sa gestion des flux de déchets et matières. ...

  • Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets

    Le traitement biologique des biodéchets produits par les ménages et collectés par la collectivité doit répondre à une réglementation qui a évolué en 2018. Le retour au sol du résidu obtenu relève soit d’une logique « produit » (normalisé ou ...

  • Dix lauréats pour les Trophées de l’ingénierie territoriale

    Dix Trophées de l’ingénierie territoriale ont été remis, mardi 20 novembre, sur le salon des Maires et des collectivités locales. Ce prix est coorganisé par les magazines Techni.Cités et la Gazette des communes, avec les soutiens de FluksAqua, Suez et Eurofins ...

  • Les espaces verts, atout santé des villes

    Chaque euro investi dans les espaces verts et la végétalisation de la ville est un gain pour son attractivité. C’est aussi une baisse de plusieurs pathologies... Avec chaque mètre carré de nature gagné sur l’asphalte, le bien-être et la santé mentale des ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP