Idrrim
Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 3 février 2015 un amendement qui va dans le sens d’une régionalisation des politiques de l’eau. Le texte a été porté par le député des Côtes d’Armor Michel Lesage, auteur du fameux rapport sur l’évaluation de la politique de l’eau présenté en 2013, et par Paul Molac, député du Morbihan.
L’amendement prévoit un article additionnel à l’article 6 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui dispose que « le conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de ...
N’oublions pas que les lois sur l’eau ont été adoptées tardivement et au forceps par le parlement français et uniquement parce que la directive européenne l’imposait, comme nombre de dispositions sur l’environnement qui n’auraient pas vu le jour en l’absence de parlement européen.
La mode décentralisatrice actuelle qui porterait aux régions la possibilité « d’adapter » les mesures relative à la protection de la qualité et quantité des ressources en eau me parait un peu dangereuse.
La cour des comptes se penche (quitte à risquer le lumbago, elle devrait s’y pencher plus souvent) sur les aides des agences de l’eau et autres organisations régionalisées et s’étonne des critères des aides et contributions des pollueurs.
Plus on s’approche des élus près des citoyens, plus les risques de détournement et reports d’objectifs sont importants.