ASSOCIATIONS Textes officiels acteurs du sport, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 31 décembre fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la lo ...

SÉPARATISME Actu juridique, France

La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer

Un an après le discours très offensif d'Emmanuel Macron aux Mureaux où il a dévoilé sa stratégie de lutte contre les séparatismes et quelques mois après le vote de la loi visant à ...

LAÏCITÉ A la une, Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire

Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves

Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la ...

LAÏCITÉ Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les ...

INTERVIEW [LAÏCITÉ] Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République vient d'être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le député Sacha Houlié (LREM) ...

[INTERVIEW] LAÏCITÉ France

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains est de retour à l’Assemblée nationale après une commission mixte paritaire non conclusive. Pour Julien ...

LAÏCITÉ A la Une Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »

Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur le projet de loi "séparatisme", notamment sur les mesures votées au Sénat ...

LAÏCITÉ A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, France

Séparatisme : le port du voile interdit dans les compétitions sportives ?

Les sénateurs ont voté le 13 avril le projet de loi sur le respect des principes de la République. Ils avaient au préalable adopté de nombreux amendements pour durcir le volet du texte ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités

Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ...

LAÏCITÉ A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

Adopté par les députés le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté au Sénat le 8 avril. Il a, là encore, fait l'objet de ...