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Textes officiels acteurs du sport

Sport 02/04/2021

Sport : renforcement du contrôle de l’honorabilité des éducateurs

Afin d'assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, un décret du 31 mars rend possible le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d'honorabilité.Il permet aussi la transmission par les fédérations sportives aux services de l'Etat compétents des ...

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