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Textes officiels acteurs du sport

Gouvernance du sport 18/10/2021

Wallis-et-Futuna : composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport

Un arrêté du 7 octobre fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna.Dans la conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna, le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend six ...

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Sport 13/09/2021

Le « Pass’Sport » est créé

Un décret du 10 septembre crée le « Pass'Sport », une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Il détermine les personnes éligibles au « Pass'Sport », les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et ...

Sport 06/09/2021

Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte

Un arrêté du 20 août fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte.Dans la conférence régionale du sport de Mayotte (article A. 421-1 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...

Sport 24/08/2021

Prolongation des aides Covid-19 au secteur sportif professionnel

Un décret du 23 août prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...

Crise sanitaire 18/08/2021

Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire

Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...

Sport 17/08/2021

Deux décrets sur la réforme du système antidopage français

Un décret du 2 août est pris en application de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Il crée des dispositions afin de régir les obligations en matière de prévention et d'éducation ...

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
Crise sanitaire 20/07/2021

Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes

Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.

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Copyright : Lamax / AdobeStock
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 19/07/2021

Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.

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