CRISE SANITAIRE Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quand sera levée obligation vaccinale des personnels exerçant dans les ESMS ?

Réponse du ministère de la santé et de la prévention : Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la ...

CORONAVIRUS A la Une RH, A la Une santé social, Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels RH, Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un ...

CRISE SANITAIRE Textes officiels santé social, TO parus au JO

Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ...

CRISE SANITAIRE Actu juridique, France, TO parus au JO

Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre ...

CULTURE Actu juridique, Jurisprudence

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de ...

CRISE SANITAIRE Actu expert santé social, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Documents utiles, France, Toute l'actu acteurs du sport, Toute l'actu RH

Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces ...

VACCINATION Actu Education et Vie scolaire, Actu prévention sécurité, Actu Santé Social, France, Toute l'actu RH

Vaccination : priorité à de nombreux territoriaux sans limite d’âge

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 20 mai, l’allongement de la liste des personnels prioritaires à la vaccination sans limite d’âge. Parmi eux, de nombreux agents ...

CRISE SANITAIRE Actualité Culture, France

Soulagé, le monde de la culture attend que l’horizon se précise

Les lieux de culture vont pouvoir rouvrir à partir du 19 mai selon un calendrier en trois phases. Dans tous les secteurs concernés, le soulagement est grand. Mais il reste encore des ...

CORONAVIRUS A la une, France

Vers un déconfinement national en quatre étapes

Emmanuel Macron a détaillé, dans un entretien à la presse quotidienne régionale, le 29 avril, le calendrier du troisième déconfinement, qui s'étalera du 3 mai au 30 juin. Une dose de ...

RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 2021 A la une, Actu juridique, France, TO non parus au JO

Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin

Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info ...