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Coronavirus

Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ?

Publié le 01/08/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la Une RH, A la Une santé social, Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels RH, Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un arrêté. S'il est mis fin aux régimes d'exception créés contre l'épidémie de Covid-19 à partir du 1er août, les obligations vaccinales des personnels soignants demeurent. Le texte prévoit cependant la réintégration des personnels non-vaccinés.

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