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Crise sanitaire

Covid-19 : fin du port du masque dans les transports

Publié le 16/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela signifie, depuis le 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans :

  • les navires ou bateaux à passagers ;
  • les véhicules réservés aux transferts des passagers ;
  • les espaces intérieurs des véhicules ou dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport ;
  • les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques ;
  • les services de transport public particulier de personnes, les services de transport d’utilité sociale mentionnés à l’article L. 3133-1 du code des transports, les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l’article L. 3132-1 du code des transports.

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