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Réponse ministerielles santé social

Education 29/11/2022

Quelles réponses aux remarques du Défenseur des droits pour une école réellement inclusive ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa ...

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Handicap 16/11/2022

Autisme : quelle prise en compte des besoins par l’éducation nationale ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...

Handicap 14/11/2022

Une loi pour faciliter l’accès des jeunes majeurs handicapés aux loisirs et séjours de vacances ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Il n'existe pas de dérogation permettant à des personnes de 18 ans ou plus de participer à des séjours pour mineurs, l'absence de dérogation est liée à la nécessité de protéger ce public particulièrement vulnérable.Toutefois, des dispositifs sont conçus spécifiquement pour ...

STATUT 10/11/2022

A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...

Education 02/11/2022

Quelles mesures pour renforcer les effectifs d’AESH dans les établissements scolaires ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...

Réponse ministérielle sur les actions spécifiques pour les SDF et les associations qui œuvrent pour eux
Copyright : DR
Logement 31/10/2022

Quelles actions spécifiques pour les SDF et les associations qui œuvrent pour eux ?

Le ministère de la Ville et du Logement a publié une réponse quant aux actions spécifiques pour les personnes sans domicile fixe et les associations œuvrant pour elles.

Crise sanitaire 26/10/2022

Quand sera levée obligation vaccinale des personnels exerçant dans les ESMS ?

Réponse du ministère de la santé et de la prévention : Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette obligation vise trois objectifs principaux : réduire le risque pour les soignants d'être infectés et de développer une ...

Ehpad 25/10/2022

Ehpad : y aura-t-il une mise en cohérence des règles de fonctionnement entre la FPH et la FPT ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ...

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