Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Réponse ministerielles santé social

Social 15/10/2021

Baisse des APL : des mesures compensatoires et pérennes d’urgence ?

Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement : À la suite de la mise en place des APL en temps réel, les entrants dans la vie active voient leurs ressources prises en compte de manière progressive, au fil des réévaluations trimestrielles de leur aide au logement. Les modalités de ...

Nos offres d'emploi Santé Social JE REGARDE
Logement social 28/09/2021

Logement social : les communes peuvent-elles déduire de leurs pénalités les subventions à l’établissement public foncier ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le dispositif issu de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 prévoit que les communes soumises aux dispositions de ladite loi (i.e. communes de plus de 3 500 habitants, 1 500 ...

Emploi 21/09/2021

Quelle mise en œuvre concrète des dispositifs mis en place par l’État pour les jeunes ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de mesures ambitieux à destination des jeunes, intitulé « 1 jeune, 1 solution », doté de 6,5 Mds€. Ce plan constitue une réponse aux difficultés rencontrées par les ...

Fiscalité 13/09/2021

Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées.Aux termes du 1 ...

handicap-enfants
Copyright : WavebreakmediaMicro / AdobeStock
Education 01/09/2021

Quelles sont les mesures prises pour répondre aux difficultés de recrutement d’AESH et d’AVS ?

En ce début de septembre 2021, plus de 400 000 enfants en situation de handicap ont pris le chemin de l'école en milieu ordinaire, soit une augmentation de 19 % en 5 ans. La question des moyens mis en œuvre pour faire aux difficultés de recrutement des personnels accompagnants a été posée au gouvernement par la députée Émilie Chalas.

Education 25/08/2021

Y aura-t-il de nouvelles avancées pour la gestion et la rémunération des AESH ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du ...

Crise sanitaire 23/08/2021

A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...

2 Handicap 22/07/2021

Quelles mesures pour le calcul du montant de l’AAH pour les personnes vivant en couple ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus faibles. Elle repose sur les principes d'équité et de partage des charges entre les membres du foyer.Par ailleurs, elle ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement