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Environnement - Page 87
Quelles aides pour accompagner les dépôts de demande d’autorisation environnementale des systèmes d’endiguement ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement a été alerté sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence Gemapi), pour la mise en place des systèmes d'endiguements souhaités dans les délais ...
Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l’économie circulaire et une ...
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Décryptage de la loi Climat et RésilienceLe juge annule le tarif de la Reom des campings dans cette collectivité
Le requérant exploite un camping et a demandé l'annulation du titre exécutoire, émis à son encontre par le président de la communauté d'agglomération pour le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.L'article L. 2333-77 du code général des collectivités territoriales dispose que "les communes ou ...
ICPE : précisions pour l’élaboration du plan particulier d’intervention
Un arrêté du 16 novembre modifie l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure.L'objectif est de mettre en conformité cet arrêté avec la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du ...
Un ouvrage public est endommagé par une personne privée : le juge administratif n’est pas compétent
Dans cette affaire, une commune a émis un titre exécutoire à l'encontre de l'enseigne commerciale d'une activité d'entrepreneur en maçonnerie, afin de procéder au recouvrement d'une somme de 2 394,26 euros correspondant au montant des travaux qu'elle a engagés pour procéder à la remise en état de son réseau d'assainissement, qui ...
ICPE : modification pour les établissements détenant des chiens
Suite à la décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d'Etat, un décret du 2 décembre crée, au sein de la rubrique 2120, pour les établissements détenant des chiens, le régime de l'enregistrement. Le régime de l'autorisation est modifié.
Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures encadrant la publicité.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
La loi pour la protection des animaux est publiée
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes est parue au «Journal officiel» du 1er décembre 2021. Fourrières communales, sanctions, chats errants, spectacles itinérants ... Survol des dispositions qui concernent les collectivités.
Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...
Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'entreprises, et est aussi très conscient des difficultés qu'il y a à résoudre de telles situations.Le fait que les déchetteries ...
