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Déchets

Déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de certains déchets

Publié le 03/01/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Deux arrêtés définissent le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de certains déchets.

Un premier arrêté définit les informations constitutives du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux et de déchets POP prévu par l’article R. 541-45 du code de l’environnement. Cet arrêté reprend les informations des bordereaux de suivi de déchets dangereux prévues par l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le contenu des bordereaux de suivi déchets aux articles R. 541-45 du code de l’environnement, qui dès lors ne s’applique plus aux déchets visés par le présent arrêté. Il précise ces informations et les complète, notamment sur la nature et l’origine des déchets, avec notamment les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l’identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l’établissement expéditeur ou détenteur, la raison sociale et le numéro SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d’une filière à responsabilité élargie du producteur ou l’adresse du lieu où sont collectés les déchets lorsqu’elle se distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur. Il introduit les courtiers en déchets dans les champs d’information du bordereau de suivi.

Un second arrêté définit les informations constitutives du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux prévu par l’article R. 541-45 du code de l’environnement, pour les déchets contenant de l’amiante.
Cet arrêté complète l’arrêté définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de l’environnement en traitant du cas particulier des déchets contenant de l’amiante. Il reprend les informations des bordereaux de suivi de déchets dangereux contenant de l’amiante prévues par l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005. Il précise ces informations et les complète, notamment sur la nature et l’origine des déchets, avec les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l’identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l’entreprise de travaux, la raison sociale et le numéro SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d’une filière à responsabilité élargie du producteur ou l’adresse du lieu où sont collectés les déchets, lorsqu’elle se distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur. Il introduit dans les champs d’information du bordereau de suivi les courtiers et négociants en déchets, ainsi que la possibilité de nouvelles filières de traitement des déchets contenant de l’amiante.

Les deux textes entrent en vigueur  le 1er janvier 2022.

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