Un arrêté du 21 décembre met en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ». Il a pour finalité principale la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants. Il a pour finalité secondaire la réalisation d’opérations statistiques.
Un second arrêté du même jour met en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets ». Il a pour finalité principale la traçabilité des déchets. Il a pour finalité secondaire la réalisation d’opérations statistiques.
Un troisième arrêté du même jour met en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments ». Il a pour finalité principale la traçabilité des terres excavées et sédiments. Il a pour finalité secondaire la réalisation d’opérations statistiques.
