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Bruit

Cartes de bruit et des plans de prévention du bruit : prise en compte des transports

Publié le 03/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 23 décembre transpose la directive (UE) 2020/367 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement. Il indique la méthodologie et les formules de calcul nécessaires afin d’estimer le nombre de personnes ayant des cardiopathies ischémiques en raison d’une exposition au bruit routier, ainsi que le nombre de personnes fortement gênées ou subissant des troubles importants du sommeil en raison d’une exposition aux bruits routier, ferroviaire ou aérien.

La population à prendre en compte habite soit près d’une route dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit près d’une voie ferroviaire dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, soit près d’un aéroport dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements (hors les mouvements effectués exclusivement à des fins d’entraînement sur des avions légers), soit dans l’une des agglomérations citées dans l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement. L’estimation est à indiquer dans les cartes de bruit.

Un second arrêté du même jour introduit les coefficients routiers nécessaires aux calculs du bruit de roulement et du bruit de propulsion routiers lors de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques, selon la méthode d’évaluation commune des indicateurs de bruit de la directive 2002/49/CE introduite à son annexe II .
Il introduit également des corrections mineures au tableau relatif aux coefficients pour le revêtement routier, en annexe de l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Pour le bruit du trafic routier et ferroviaire ainsi que pour le bruit des aéroports et des installations industrielles, l’arrêté renvoie à la méthode décrite à l’annexe II de la directive 2002/49/CE pour ce qui est de l’estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé décrite à l’article R. 572-5 du code de l’environnement.

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