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Environnement - Page 80
Un délai de grâce pour les pesticides interdits ou à l’autorisation non renouvelée
Un décret du 23 mars précise les délais qui peuvent être octroyés, à titre transitoire, aux produits entrant dans le champ d'application du IV de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.Lorsqu'un règlement d'exécution adopté en application des articles 20 ou 21 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et ...
Nouveau modèle national de la demande d’autorisation environnementale
Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement, et conformément à l'article D. 181-15-10 du même code, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*02 mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.
Atteintes à la salubrité publique : pouvoirs de police du maire ou compétence déchets de l’EPCI ?
Les requérants sont propriétaire d'un terrain comportant des locaux professionnels donnés à bail, à proximité d'une aire de stationnement destinée à l'accueil des gens du voyage et d'une déchetterie. Ils ont présenté une demande indemnitaire à la commune, qui l'a rejetée. Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal ...
Les acheteurs des cantines butent sur la loi « Egalim »
L’Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l’article 24 de la loi « Egalim » ne sont pas encore pleinement mises en œuvre par les collectivités. Les députés ne proposent pas vraiment de solution.
L’enregistrement des producteurs soumis à la REP
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) s'enregistrent auprès de l'autorité chargée du suivi et de l'observation des filières REP, c'est-à-dire l'ADEME en application de l'article R ...
Les déchets qui peuvent être collectés avec des biodéchets triés à la source
L'article L. 541-21-1 du code de l'environnement précise que les biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source ne doivent pas être mélangés avec d'autres déchets.Par dérogation à cette disposition, et en application de l'article R. 543-226 du code de l'environnement, un arrêté du 15 mars définit les typologies d'emballages et ...
« Financer des actions de renaturation, d’expropriation et de relocalisation »
Créer un fonds spécifique pour l'érosion côtière, c'est l'objet d'une proposition de loi déposée par Sophie Panonacle, députée de Gironde et présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux. Explications…
Quel accompagnement prévu dans le cadre de l’interdiction des terrasses chauffées ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'interdiction des terrasses chauffées est une mesure de la Convention Citoyenne pour le Climat que le Gouvernement a annoncé lors du conseil de défense écologique du 27 juillet 2020.En effet, les conditions de chauffage de la ...
Réutilisation des eaux usées traitées : les autorisations s’élargissent
Un décret vise à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées, en élargissant les usages autorisés, dans un cadre sanitaire et environnemental très surveillé. L’objectif est notamment de rendre plus viables économiquement ces pratiques de préservation de la ressource et des milieux naturels.
Lutte contre les micropolluants : comment alléger le fardeau budgétaire des collectivités en matière d’épuration ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Plus de 110 000 molécules telles que les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore les résidus médicamenteux, peuvent, à très faibles concentrations, engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de leur toxicité, de leur ...
