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Environnement - Page 80
Quelles sont les enveloppes financières consacrées aux travaux pour remédier aux inondations dues aux ruissellements des eaux et boues en France ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le ruissellement est un phénomène naturel complexe au croisement de plusieurs politiques sectorielles. La gestion des eaux pluviales, l'assainissement et l'aménagement du territoire traitent des ruissellements ne représentant pas une menace grave pour les vies humaines et les activités.Les ...
Le formulaire d’enregistrement d’une ICPE est modifié
Pour la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire CERFA N°15679*04, mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/, est modifié conformément aux annexes I et II d'un arrêté du 1er mars.
La loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales est parue
La loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales est publiée.Les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l'autorité administrative dans les conditions prévues à ...
Cessation d’activité des ICPE : les modalités de certification des organismes qui interviennent
Un arrêté du 9 février vise à fixer les modalités de certification, ou équivalent, dans les domaines de la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement et des sites et sols pollués : pour les bureaux d'études délivrant des attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la ...
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?
Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
Subtilité quant à la définition de l’ « installation destinée à l’exploitation agricole »
Dans cette affaire, un maire a délivré un permis de construire pour l'édification d'un laboratoire de transformation de viande porcine. Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif a prononcé la suspension de l'exécution de cet arrêté. La société bénéficiaire du permis a contesté cette ordonnance.Pour ...
Rien n’impose aux communes de recueillir l’ensemble des eaux de pluie transitant sur leur territoire
Les requérants habitent un terrain traversé d'ouest en est par un ruisseau, et se plaignent de dommages récurrents causés lors d'épisodes de fortes pluies. Pour eux, ils résultent de l'écoulement accru sur leur terrain des eaux pluviales, dû à l'imperméabilisation des sols (un lotissement a été réalisé), et à l'insuffisance et ...
Quelles mesures pour une meilleure concertation et une meilleure acceptabilité des projets éoliens ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre ...
Contributions des agences de l’eau à l’OFB pour 2022
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2022 à 382 894 272 euros.Ce montant est réparti comme suit :Agence de l'eauClé de répartitionContribution à l'Office de la biodiversitéAgence de ...
