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Environnement - Page 80

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Copyright : Adobe Stock
Prévention des risques 23/02/2022

Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?

Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?

Aménagement rural 21/02/2022

Subtilité quant à la définition de l’ « installation destinée à l’exploitation agricole »

Dans cette affaire, un maire a délivré un permis de construire pour l'édification d'un laboratoire de transformation de viande porcine. Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif a prononcé la suspension de l'exécution de cet arrêté. La société bénéficiaire du permis a contesté cette ordonnance.Pour ...

Assainissement 18/02/2022

Rien n’impose aux communes de recueillir l’ensemble des eaux de pluie transitant sur leur territoire

Les requérants habitent un terrain traversé d'ouest en est par un ruisseau, et se plaignent de dommages récurrents causés lors d'épisodes de fortes pluies. Pour eux, ils résultent de l'écoulement accru sur leur terrain des eaux pluviales, dû à l'imperméabilisation des sols (un lotissement a été réalisé), et à l'insuffisance et ...

Eolien 15/02/2022

Quelles mesures pour une meilleure concertation et une meilleure acceptabilité des projets éoliens ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre ...

Financement 15/02/2022

Contributions des agences de l’eau à l’OFB pour 2022

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2022 à 382 894 272 euros.Ce montant est réparti comme suit :Agence de l'eauClé de répartitionContribution à l'Office de la biodiversitéAgence de ...

Sécurité 14/02/2022

Comment mieux accompagner les propriétaires privés dans l’obligation légale de débroussaillement ?

Réponse du ministère chargé de l'Agriculture et de l'alimentation : Les obligations légales de débroussaillement sont un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le propriétaire du bâtiment concerné étant le principal bénéficiaire de ...

Aménagement rural 14/02/2022

Un chemin d’exploitation à usage agricole peut-il être interdit d’accès au public ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Le régime juridique des chemins d'exploitation est régi par les dispositions des articles L. 162-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM, livre premier, titre VI, chapitre II). Ce régime est déterminé par la propriété de leur assiette, qui est privée et ...

Financement 14/02/2022

Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour 2022

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l'année 2022.La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe d'un arrêté du 2 février.Le montant de la ...

1 Environnement 11/02/2022

Un règlement de publicité doit prendre en compte la liberté du commerce et de l’industrie

Dans cette affaire, le juge a annulé partiellement la délibération par laquelle un conseil communautaire a approuvé le règlement local de publicité intercommunal. En effet, les dispositions de l'article L. 581-14 du code de l'environnement font obstacle à ce que, en dehors des zones d'interdiction visées à l'article L. 581-4 et au I de ...

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Collectivités 09/02/2022

Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale

Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novem­bre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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