Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Climat

Quel accompagnement prévu dans le cadre de l’interdiction des terrasses chauffées ?

Publié le 18/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’interdiction des terrasses chauffées est une mesure de la Convention Citoyenne pour le Climat que le Gouvernement a annoncé lors du conseil de défense écologique du 27 juillet 2020.

En effet, les conditions de chauffage de la plupart des terrasses conduisent à chauffer directement l’air extérieur et quasiment en pure perte, y compris pour les clients. Elle constitue à ce titre un gaspillage d’énergie auquel il était nécessaire de mettre fin.

Lors de l’examen de la loi Climat et résilience, cette mesure a été reportée d’une année pour tenir compte des effets de la crise sanitaire et permettre aux commerçants de disposer de temps pour s’y préparer. Les concertations sont en cours pour définir le périmètre de l’interdiction et prévoir les exceptions nécessaires au maintien de certaines activités compte tenu du rôle important du chauffage dans l’équilibre économique de certains secteurs.

Ainsi, les chauffages seront autorisés dans un cadre strict. Ces aménagements sont travaillés en lien étroit avec les professionnels du secteur et correspondent à des dispositifs qui existent déjà chez certains professionnels.

En parallèle, le Gouvernement a soutenu et continue de soutenir les professionnels durement touchés par la crise sanitaire. Le fonds de solidarité a ainsi été maintenu jusqu’à fin septembre pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, et alors que les contraintes sanitaires ne sont pas totalement levées. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes a été maintenu depuis mai puis renforcé depuis septembre 2021 en permettant son bénéfice par les entreprises réalisant moins de 1M€ de chiffre d’affaire. Il permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le dispositif des prêts garantis par l’État (PGE) a également été prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021 et restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

Par ailleurs, afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales a été mise en place et maintenue jusqu’au mois d’août 2021 pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

La combinaison de ces mesures permet ainsi de laisser du temps aux professionnels pour préparer l’application des nouvelles mesures, dans un cadre strict et adapté, tout en maintenant le soutien de l’État au secteur.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quel accompagnement prévu dans le cadre de l’interdiction des terrasses chauffées ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement