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Environnement

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
1 [BILLET] Commande publique 02/03/2016

L’achat public responsable à l’heure de la planification

Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.

Fiscalité 01/03/2016

Une exonération des redevances et taxes d’enlèvement des ordures ménagères est-elle envisageable pour les particuliers qui n’ont pas accès à ce service ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts. En particulier, l'article 1521 précise que « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service ...

Contentieux 01/03/2016

La prescription de la créance résultant de nuisances d’une personne publique peut-être interrompue

L'existence de réclamations écrites répétées relatives aux nuisances sonores causées par une salle des fêtes municipale, ainsi que de communications écrites effectuées en réponse par les services municipaux au cours de la période, est de nature à interrompre la prescription de la créance résultant des nuisances.Cela malgré l'article ...

Finances 29/02/2016

Comment optimiser le financement de la politique publique de gestion locale des déchets ménagers ?

La mission d'évaluation de politiques publiques « La gestion des déchets par les collectivités territoriales » a été lancée en mai 2014 dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Elle a rendu ses conclusions en décembre 2014. Cette mission avait pour objectif de trouver des pistes ...

Environnement 23/02/2016

Permis de construire : mise à disposition du public de l’étude d’impact

Avant la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'éoliennes, le contenu de l'étude d'impact réalisée lors de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement doit être mis à disposition du public dans un délai raisonnable, afin de lui permettre d'exprimer son avis avant que l'autorisation ne soit ...

Environnement 19/02/2016

L’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts est-elle absolue ?

L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. C'est pourquoi le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, comme l'a rappelé la circulaire du 18 novembre 2011. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des ...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 18/02/2016

Des hameaux excentrés peuvent-ils se voir imposer la TEOM alors qu’ils bénéficient pas des services de ramassage ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts. En particulier, l'article 1521 précise que « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Conflits d'aménagement 15/02/2016

Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE

Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...

Développement durable 12/02/2016

Les quatre axes de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le nouvel article L. 541-15-4 du code de l’environnement précise les priorités de la lutte contre le gaspillage alimentaire.  Le principe général est de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le ...

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat public responsable 11/02/2016

L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016

L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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