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Foncier

La spéculation foncière dans le viseur des collectivités

Publié le 05/02/2025 • Par Lucie Romano • dans : France

Insurance when buying a home. coins and a house under an umbrella on an orange background. 3D render
Igor - Adobe Stock
Le foncier peut porter une fonctionnalité avant de permettre une plus-value. Des instruments existent pour réduire la spéculation foncière, à condition de faire bouger les lignes sur le droit de propriété. L’un des enjeux est la captation de la valeur foncière, notamment autour des futurs RER métropolitains : le développement des transports a des répercussions sur les prix de revente des logements.

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Le ZAN au jour le jour

Le foncier rare et cher est le problème numéro un des élus et des professionnels qui réalisent des projets urbains. Néanmoins, de nouvelles méthodes font leurs preuves, comme le bail réel solidaire, dont l’acronyme BRS se diffuse comme l’adresse d’une bonne boulangerie. Dispositif de dissociation du foncier et du bâti, il repose sur l’idée que le propriétaire achète un bien, mais pas le terrain sur lequel il est bâti.

Pour le déployer, 150 offices fonciers solidaires sont agréés. « D’outil de niche, le BRS devient un outil de relance de la ­construction de logements » et il est, aujourd’hui, largement utilisé par les collectivités, qui en font un levier de « ­contrôle ­antispéculatif », décrit ­Sylvain ­Grisot, urbaniste et fondateur de ­Dixit.net, une agence de conseil et de recherche ...

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Le ZAN au jour le jour

Sommaire du dossier

  1. Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
  2. Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
  3. Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
  4. Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
  5. Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
  6. La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
  7. L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
  8. Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
  9. Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
  10. Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
  11. Le Sénat ne lâche pas le ZAN
  12. ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
  13. Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
  14. Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
  15. Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
  16. « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
  17. Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
  18. Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
  19. Le ZAN, un sujet toujours explosif
  20. Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
  21. Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
  22. Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
  23. Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
  24. « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
  25. Les zones d’activités au défi du ZAN
  26. Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
  27. Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
  28. La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
  29. Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
  30. S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
  31. « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
  32. Quels moyens financiers pour le ZAN ?
  33. Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
  34. Les aménageurs publics entament leur transition
  35. Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
  36. Les aménageurs publics entament leur refondation
  37. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
  38. Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
  39. ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
  40. ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
  41. Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
  42. Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?

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