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Développement économique

Les zones d’activités au défi du ZAN

Publié le 28/04/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : Dossiers d'actualité, France, Innovations et Territoires

ZAN oblige, les agglos revoient les lieux d’accueil des zones d’activités et la voirie, et les sociétés s’engagent à optimiser et à mutualiser le foncier entre elles.
ANDBZ / ABACA
Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d’optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La planification foncière et économique impose une concertation efficace entre l’interco, les communes et les entreprises, dont les conditions d’accueil sont définies.

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Le ZAN au jour le jour

En adoptant son schéma de gestion durable du foncier économique, Saint-Brieuc Armor agglomération (32 communes, 115 900 hab.) a conditionné les extensions des zones d’activités à cinq critères : nombre d’emplois, fiscalité, surface de plancher, surface de plancher utilisée ou taux de vacance fiscale et niveau de synergie entre les entreprises. Trois d’entre eux doivent être ­cumulés.

« Nous avons fourni aux élus des communes l’analyse économique des dix dernières années démontrant l’effet quasiment nul des zones d’activités sur la création d’emplois et ils ont validé le changement de stratégie », indique le vice-président chargé de l’économie et maire de Saint-Brieuc, ­Hervé ­Guihard.

L’optimisation des surfaces, une priorité

Le territoire breton compte 95 zones d’activités très diverses (urbaine, côtière et rurale) et non spécialisées. « Il faut tourner le dos à une offre pléthorique de zones provoquant une dégradation des conditions d’accueil des entreprises. Ces zones perdent de l’emploi, des entreprises et de la fiscalité », affirme ­Pierre-Cécil ­Brasseur, directeur associé du cabinet de conseil spécialisé ­Synopter.

Comme toutes les ­intercommunalités, celle de Saint-­Brieuc n’a pas le choix, au regard de la loi « climat et résilience », qui impose une réduction de 50 % du rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2030 avant d’atteindre le zéro artificialisation nette, le ZAN, en 2050. Elle a passé au crible douze parcs, constatant que tous les besoins de foncier pourraient être dégagés par ...

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Sommaire du dossier

  1. Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
  2. Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
  3. Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
  4. Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
  5. Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
  6. La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
  7. L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
  8. Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
  9. Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
  10. Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
  11. Le Sénat ne lâche pas le ZAN
  12. ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
  13. Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
  14. Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
  15. Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
  16. « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
  17. Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
  18. Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
  19. Le ZAN, un sujet toujours explosif
  20. Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
  21. Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
  22. Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
  23. Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
  24. « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
  25. Les zones d’activités au défi du ZAN
  26. Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
  27. Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
  28. La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
  29. Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
  30. S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
  31. « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
  32. Quels moyens financiers pour le ZAN ?
  33. Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
  34. Les aménageurs publics entament leur transition
  35. Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
  36. Les aménageurs publics entament leur refondation
  37. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
  38. Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
  39. ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
  40. ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
  41. Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
  42. Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
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