Depuis la loi « Notre » de 2015, les EPCI sont les acteurs référents en termes de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activités économiques (zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire). En date du 1er janvier 2017, l’ensemble de ces zones leur ont été transférées. Mais « si officiellement, les régions n’ont pas de compétence en matière d’immobilier d’entreprises, dans les faits, nous intervenons pour accompagner le financement des études des EPCI ou l’accueil des entreprises avec, notamment, le développement des services », reconnaît Bernard Kleynhoff, vice-président chargé du développement économique de la région Paca.
La région renforce cette intervention par un dispositif spécifique, les OIR qui, au nombre de huit, déclinent chacune un secteur d’excellenc : smart-tech, énergies de demain, industries du futur, économies de la mer… Un prisme bien plus large qu’une seule sélection de zones d’activités. « Là où ces secteurs sont dominants, les projets structurants portés par les collectivités et les entreprises bénéficient d’un soutien renforcé qui peut se traduire par des subventions, mais aussi par une intervention originale en ingénierie. Nous les assistons pour la définition du modèle économique, la structuration juridique ou la recherche de co-investisseurs… » précise Jean-François Royer, directeur général de l’agence régionale de développement économique, Risingsud.
Produits d’appel
En Occitanie, l’intervention se déclenche sur le fondement géographique : sur les 1 200 zones d’activités de la région, quarante OZE bénéficient d’un soutien particulier. Pour la plupart généralistes, elles regroupent 1 237 entreprises et 25 776 emplois. « En 2020, sur l’OZE Gabriélat [Ariège], par exemple, la société Equadex, entreprise spécialisée dans l’infogérance et les télécoms, a investi 2 millions d’euros pour son data center et a créé dix emplois sur le territoire », illustre Jalil Benabdillah, vice-président chargé du développement économique. Avec son bras armé, l’agence régionale de développement économique, Ad’occ, la collectivité assume une politique volontariste : « Nous faisons partie des rares régions à porter une politique aussi ambitieuse », ajoute-t-il.
L’Occitanie ne sélectionne pas les zones en fonction des activités des entreprises, mais elle porte une attention particulière aux activités en déficit. Selon Cécile Mugnier, responsable de l’offre « accueil et implantation » de l’Ad’occ, « l’intérêt pour tout le territoire est aussi de s’appuyer sur des sites vitrines afin de renforcer la visibilité de la région au niveau national et international. C’est un produit d’appel ». En déficit d’entreprises, la plateforme industrielle d’Arkema à Château-Arnoux-Saint-Auban (5 100 hab., Alpes-de-Haute-Provence), spécialisée en chimie, est accompagnée par Risingsud. L’agence a conduit une mission sur le positionnement stratégique de la plateforme, l’offre de services (foncier, utilités et services), les conditions économiques de l’implantation de nouvelles activités sur le site, enfin, sur les actifs économiques de celle-ci pour une meilleure valorisation marketing.
Stratégie intercommunale rationalisée
Depuis 2015, date du lancement de son dispositif d’aide, la région Bourgogne – Franche-Comté a soutenu dix Zair pour un budget annuel de 2,9 millions d’euros en moyenne. Elle accompagne financièrement, durant la période d’exécution du SRDEII, les intercommunalités sur leur stratégie locale d’offre foncière et immobilière économique. Sont alors examinés à la loupe la surface foncière et immobilière commerciale, la vocation économique du lieu, la typologie des entreprises, mais aussi la pérennité des emplois créés, la préservation de la biodiversité ou le rayonnement national ou international du projet.
Avec une priorité pour les zones industrielles, la collectivité débourse une subvention plafonnée à 800 000 euros et s’élevant au maximum à 20 % des investissements éligibles. Condition préalable, les intercommunalités doivent avoir défini une stratégie commerciale précise. Pour le nouveau vice-président chargé du développement économique à la région, Nicolas Soret, « cela signifie que l’aménagement de la zone doit correspondre à un véritable besoin et qu’elle soit capable de satisfaire des structures de taille diverses pour offrir un parcours résidentiel ».
Les entreprises, quel que soit leur site d’implantation, sont assistées par les agences régionales. Mais sur les OZE, les experts de l’agence régionale proposent un accompagnement sur mesure et gratuit du soutien à la réalisation du projet immobilier avec l’Arac : aides à la recherche du terrain, conseils architecturaux, juridiques et financiers, ingénierie « recrutement et formation »… Et la stratégie de l’Occitanie en faveur du développement durable se traduit dans les cahiers des charges des entreprises, les critères « RSE » sont ainsi déclinés de la création d’emplois à la proximité des fournisseurs. « Notre action s’appuie sur l’héritage des deux anciennes régions, Midi-Pyrénées qui soutenait les territoires par subventions et le Languedoc-Roussillon qui s’engageait par la maîtrise d’ouvrage directe », résume Jalil Benabdillah.
Le foncier, nerf de la guerre
Pour son nouveau mandat, l’Occitanie entend consolider son intervention. « Si le taux d’occupation de l’ensemble des OZE est de 70 %, pour certaines, c’est plus difficile de trouver des entreprises », explique Jalil Benabdillah. Et d’ajouter : « Aujourd’hui, il faut quatre ans pour sortir un projet d’implantation, de l’étude jusqu’au bâti. Raison pour laquelle, il est indispensable d’augmenter les réserves foncières. Cela permettra de réduire le temps d’installation à près de dix-huit mois. » Ainsi, l’Occitanie participe, avec les autres collectivités, à la gouvernance des structures chargées de l’aménagement des zones pour faciliter l’acquisition foncière et s’appuie, comme actionnaire principal, sur la SEM Arac Occitanie.
« La maîtrise foncière est essentielle, reconnaît l’élu de la région Paca, Bernard Kleynhoff. L’établissement public foncier, l’EPF Paca, est intervenu sur 535 sites, 62 sont à dominante économique. A la demande des collectivités, il finance l’achat et le portage des terrains. « L’EPF ne peut agir que pour les projets de reconversion, de requalification de zones d’activités économiques existantes ou de redéploiement d’entreprises dans le cadre de projets de renouvellement urbain », précise Claude Bertolino, directrice générale de l’EPF Paca.
En ce début de mandat, les élus planchent sur les priorités des régions en matière économique pour rédiger les nouveaux SRDEII. Avec la crise, les intentions dévoilées pendant la campagne sont claires : les régions vont renforcer leurs interventions, notamment, en matière de relocalisation industrielle.
« Certaines intercos n’ont pas encore dressé leur état des lieux »
Floriane Boulay, déléguée générale adjointe de l’Assemblée des communautés de France
« Avec les SRDEII, les régions ont été reconnues chef de file en matière économique et, avec le recul, nous constatons que cette évolution est satisfaisante pour les territoires.
Si depuis 2017, les intercommunalités sont montées en puissance en matière de foncier commercial, certaines se sont trouvées avec des zones dont elles ne savaient pas quoi faire. Encore aujourd’hui, certaines sont au tout début de l’aventure et n’ont pas dressé leur état des lieux. De plus, avec le zéro artificialisation nette, la logique de l’utilisation du foncier doit évoluer. Les régions soutiennent les EPCI dans une optique de complémentarité globalement positive. »
« Nous souhaitons proposer le bail à construction aux entreprises »
Bertrand Pageaut, directeur adjoint chargé de l’aménagement, du foncier et de l’urbanisme d’Occitanie
« Jusqu’à présent, les entrepreneurs avaient une vision patrimoniale, il fallait acheter le foncier afin d’implanter l’entreprise. Pour optimiser l’utilisation du foncier et répondre aux exigences du zéro artificialisation nette, nous voulons promouvoir l’externalisation par une location à long terme. Et nous étudions à la possibilité de proposer le bail à construction aux entreprises.
Cette offre est avant tout adaptée aux grandes sociétés, les plus petites restant encore très attachées à une logique patrimoniale. Nous devons aussi axer notre intervention sur les friches et nous soutenons tous les territoires porteurs de zones d’activités en finançant des études de stratégie d’aménagement. Ce sont l’ensemble des zones qui doivent monter en gamme, notamment en matière environnementale. »
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