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Budget 2023

La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel

Publié le 02/01/2023 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Textes officiels finances, TO parus au JO, Toute l'actu finances

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
chee siong teh - Adobe Stock
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel du 30 décembre. La veille, le Conseil ...

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Sommaire du dossier

  1. Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
  2. La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
  3. PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
  4. Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
  5. PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
  6. « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
  7. Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
  8. Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
  9. Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
  10. Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
  11. Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
  12. Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
  13. PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
  14. Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
  15. Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
  16. Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
  17. « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
  18. Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
  19. Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
  20. Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
  21. Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus

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