Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées

Publié le 15/06/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Administration - théma — A.Popov/AdobeStock

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées significatives du titre relatif à la simplification de l’action publique locale.

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Aloïs Ramel et David Conerardy

respectivement avocat associé et avocat, cabinet Seban et associés

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Décryptage de la loi 3DS

Publiée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») est présentée comme visant à construire une nouvelle étape de la décentralisation.

S’agissant spécifiquement du volet de simplification de l’action publique locale, les objectifs poursuivis par le législateur sont notamment :

l’accélération de l’échange des données entre administrations au profit de l’usager ;
la simplification de la répartition des tâches entre l’assemblée délibérante et l’exécutif local ;
la coopération transfrontalière ;
la simplification de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement ;
la simplification du fonctionnement ...

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Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

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