Publiée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») est présentée comme visant à construire une nouvelle étape de la décentralisation.
S’agissant spécifiquement du volet de simplification de l’action publique locale, les objectifs poursuivis par le législateur sont notamment :
- l’accélération de l’échange des données entre administrations au profit de l’usager ;
- la simplification de la répartition des tâches entre l’assemblée délibérante et l’exécutif local ;
- la coopération transfrontalière ;
- la simplification de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement ;
- la simplification du fonctionnement ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi 3DS
Sommaire du dossier
- Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
- Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
- Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
- Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
- Loi 3DS : les apports en matière environnementale
- Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
- Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
- Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
- Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques
- Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
- Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
- Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
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