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Aménagement

Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée

Publié le 02/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, Dossiers d'actualité, France, Textes officiels, TO parus au JO

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© Ivonne Wierink via Adobe Stock
Les collectivités ont enfin une idée précise de ce qu'est une surface artificialisée ou pas. C'est en tout cas l'objectif du décret, paru au « Journal officiel » du 30 avril 2022, relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols. Un second décret, pris lui aussi pour l'application de la loi « climat et résilience », précise le contenu du Sraddet en la matière. Des règles qui se déclineront dans les Scot et les PLU. Décryptage.

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La loi « climat et résilience » a consacré le principe de lutte contre ...

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Sommaire du dossier

  1. Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
  2. Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible
  3. Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
  4. Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
  5. Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
  6. Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
  7. La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
  8. L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
  9. Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
  10. Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
  11. Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
  12. Le Sénat ne lâche pas le ZAN
  13. ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
  14. Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
  15. Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
  16. Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
  17. « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
  18. Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
  19. Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
  20. Le ZAN, un sujet toujours explosif
  21. Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
  22. Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
  23. Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
  24. Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
  25. « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
  26. Les zones d’activités au défi du ZAN
  27. Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
  28. Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
  29. La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
  30. Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
  31. S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
  32. « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
  33. Quels moyens financiers pour le ZAN ?
  34. Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
  35. Les aménageurs publics entament leur transition
  36. Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
  37. Les aménageurs publics entament leur refondation
  38. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
  39. Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
  40. ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
  41. ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
  42. Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
  43. Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?

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