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Ces départements qui ne veulent plus du RSA

Publié le 11/02/2022 • Par Isabelle Raynaud Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Lettre ouverte aux présidents de départements
Franz Massard - Adobe stock
Après la Seine-Saint-Denis, à qui le tour ? Les candidatures à l'expérimentation de recentralisation du RSA en 2022 se sont clôturées le 15 janvier 2022. Avant la publication du décret du gouvernement sur les heureux élus, la Gazette vous révèle le nom de deux départements candidats : les Pyrénées-Orientales et les Landes. Les indécis auront, grâce à la loi 3DS, une séance de rattrapage avec un nouvel appel à candidatures pour une recentralisation, cette fois, à partir du 1er janvier 2023.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Les candidatures sont closes. La date butoir pour candidater à l’expérimentation de recentralisation du RSA était fixée au 15 janvier. Selon nos informations, seuls deux nouveaux départements ont postulé : les Pyrénées-Orientales et les Landes. La liste des admis sera publiée par décret. La réponse du gouvernement est attendue en mars.

La Seine-Saint-Denis, premier bénéficiaire

Pour le moment, seule la Seine-Saint-Denis profite du dispositif qui consiste à confier la gestion du RSA aux caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole pour une durée de cinq ans maximum, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, selon des modalités définies par convention entre le préfet et le président du département.

Ecrasé par le coût financier du RSA, le 93 avait négocié la ...

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Commentaires

Ces départements qui ne veulent plus du RSA

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Norbert

12/02/2022 10h27

Quelque soit la solution, ne pas publier que ce sont, en fin de comptes, les contribuables qui paient. Donc toutes ces histoires de compensation, réversion, subvention, etc… ne sont que des mots, le déficit de la France est de 3000 milliards d’euros.

HERMES

15/02/2022 10h11

Je ne suis pas convaincu par l’intérêt pour les Départements de la centralisation du RSA.
Lors de la mise en place des lois de décentralisation, les compétences de ces derniers ont été fixées sur les solidarités.

Ne peut-on pas imaginer alors une recentralisation des autres compétences sociales, avec pour conséquence la disparition des Départements… C’est d’ailleurs me semble-t-il ce que propose un récent rapport parlementaire!

Enfin, n’oublions pas comme le dit si bien « Norbert » que in fine c’est toujours le contribuable qui s’acquitte de ces dépenses.

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