Leur situation, à la retraite, passait pour systématiquement défavorable. Le 9è rapport du conseil d’orientation des retraites (Cor) sur la situation des polypensionnés montre qu’il y a des perdants et des gagnants chez les retraités qui dépendent de plusieurs régimes.
« Le bilan global est plutôt favorable aux polypensionnés qui partent actuellement à la retraite », a souligné Raphael Hadas-Lebel, président du conseil d’orientation des retraites (COR) lors de la présentation, mercredi 28 septembre, de ce rapport qui répond à l’exigence, posée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, de mieux connaître cette population.
Différences entre hommes et femmes et selon la durée des carrières – Parmi ces polypensionnés, ceux qui ont une de leur affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), pour le secteur public et hospitalier, représentent 10 % de l’ensemble des polypensionnés.
Parmi la génération née en 1942, 88 % des pensionnés hommes de la CNRACL et 76 % des femmes ont ainsi été pluri affiliés. La pension moyenne des hommes polypensionnés de cette caisse s’élève à 1 562 euros, pour 1 600 euros chez les monopensionnés. A l’inverse, les femmes polypensionnées de la CNRACL perçoivent 1 297 euros au lieu de1 202 euros pour les femmes percevant une seule pension.
Disparités de traitement et complexité du système – Dans leur ensemble, les polypensionnés représentent 40 % des hommes et 30 % des femmes retraités de la génération née en 1942. La plupart perçoivent deux pensions. 6 % des hommes et 3 % des femmes en perçoivent trois.
Ces pluri affiliés ont pu cumuler plus de 4 trimestres par an, selon les régimes, ce qui n’est pas possible pour un monopensionné. Ils ont ainsi une retraite moyenne plus élevée que les monopensionnés : 1 286 euros au lieu de 1 133 euros en 2008. Mais, parmi ceux validant une carrière complète, les monopensionnés sont mieux lotis : 1 645 euros au lieu de 1 487 euros chez les polypensionnés.
Remise à plat dans le cadre d’une réforme systémique – « Les polypensionnés sont confrontés à des différences de règles selon les régimes dont ils relèvent. C’est une source de complexité et cela pose des problèmes d’équité », a reconnu le président du COR, prudent face aux nouvelles générations qui partiront à la retraite et pour lesquelles les calculs pourraient être plus défavorables, si les règles qui leur sont propres étaient neutralisées.
« Ce n’est que dans le cadre d’une réforme systémique qu’une remise à plat pourrait être envisagée », a encore affirmé le président du COR, qui compte verser ce rapport à ce chantier qui, comme la loi de 2010 sur les retraites le prévoit, devrait démarrer à partir de septembre 2013.
Références
9è rapport du COR : la situation des polypensionnés, 28 septembre 2011
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