Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?

Quelques jours avant la publication de son rapport annuel, le 20 juin 2017, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a consacré une réunion à la convergence public/privé en matière de retraite. L’occasion de passer en revue les diverses études publiées depuis deux ans sur la question. Et de présenter celles réalisées, spécifiquement pour cette séance, par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Comme s’il voulait débuter le débat sur le projet du président de la République de créer un « système universel des retraites » d’ici 2022, le COR a demandé à la Direction de simuler l’application des règles du privé aux montants actuels des pensions des fonctionnaires. Pour mémoire, le montant mensuel moyen de la pension en 2015 était de 1 282 euros brut (+ 1,1 % par rapport à 2005) dans la fonction publique territoriale (FPT).

Constat de la Drees : 60% des agents de la fonction publique âgés de 67 ans verraient leur pension augmenter lors du passage aux règles actuelles du secteur privé, « dans l’hypothèse d’une constance des salaires nets et d’une affiliation à l’Agirc-Arrco (régime complémentaire du secteur privé) avec des taux de cotisation moyens ». L’augmentation concernerait 63% des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière :

Catégories C majoritairement perdantes

Mais derrière ce taux se cachent de fortes disparités selon les catégories d’agents. Sans surprise, ceux de catégorie C seraient majoritairement « perdants ». La raison : au-delà d’un taux de prime plus faible, ils relèvent majoritairement de la catégorie dite « active », regroupant les agents dont la fonction est « pénible » ou « dangereuse » (sapeurs pompiers professionnels, policiers municipaux, agents des réseaux souterrains des égouts dans la FPT) ⁽¹⁾. « C’est donc également parmi eux que les carrières sont les plus incomplètes lors du passage aux règles du privé », explique la Drees. Ajoutant qu’ils « sont plus souvent ‘perdants’ dans la fonction publique civile de l’État que territoriale ou hospitalière. Cela provient du fait que [ la première est surtout composée d’hommes (87 %)] alors que ce sont surtout des femmes dans la seconde (58 %) ».

Les faibles primes pénalisées

Les disparités trouvent aussi leur source dans les différences de niveau de primes. Lequel n’est pas pris en compte dans le calcul du salaire de référence pour la retraite des fonctionnaires (il ne considère que le traitement indiciaire de base), contrairement au régime privé ⁽²⁾.

Si ce paramètre était modifié, l’ensemble des agents ayant un taux de primes supérieur à 30 % seraient 61 % à voir leur pension réévaluée à la hausse, dont 56% dans la FPTH, souligne la Drees. En revanche, dans ce même versant, les agents qui obtiennent déjà seulement 5 à 10% de primes seraient 63% à voir leur niveau de pension baisser.

Le document de la Drees insiste sur le fait qu’il ne s’agit bien là que de simulations. Et que « dans le cadre d’une harmonisation de tous les paramètres concernant la retraite, se poserait aussi la question de la politique salariale, qui joue un rôle crucial sur les montants de retraite alors même qu’elle ne dépend pas du système de retraite et répond à des objectifs propres ».