Fonction publique : jusqu’à quand les cotisations retraites vont-elles augmenter ?

«Depuis que nos cotisations retraite augmentent pour s’aligner sur celles des salariés du privé, on vit des années de disette ». François Jaboeuf, secrétaire général adjoint de l’UFFA-CFDT, qui exprime ce point de vue, admet dans le même temps que la valeur du point d’indice a augmenté et que le transfert primes-points devrait revaloriser les pensions. Mais il trouve l’effort rude.

En effet, alors que le taux de cotisation des fonctionnaires était resté relativement stable pendant des décennies, la réforme des retraites de 2010 ⁽¹⁾ a prévu de l’augmenter de 0,27 point de pourcentage par an pendant dix ans. Objectif : rapprocher l’effort contributif direct des salariés et des agents publics. Le taux de cotisation de ces derniers est ainsi porté de 7,85 % en 2010 à 11,10% en 2020.

A cela s’est ajouté, en 2012, une autre augmentation ⁽²⁾ destinée, elle, à financer l’extension du dispositif de départ anticipé pour carrière longue : l’ensemble des agents, comme leurs employeurs, ont vu leur taux de cotisation vieillesse augmenter de 0,1% cette année-là, puis de 0,5% en 2015, 2016 et 2017.

Equilibrer les comptes des régimes

Mais cela ne s’est pas arrêté là : la réforme de 2013-2014 ⁽³⁾ a décidé de nouvelles augmentations, pour tous les actifs, qu’ils travaillent dans les secteurs privé ou public. L’objectif, cette fois : équilibrer les comptes des régimes de retraite. Les cotisations salariales ont ainsi augmenté de 0,06% au 1er janvier 2014, puis de 0,08% par an de 2015 à 2017.

Depuis 2016 et 2017, souligne par ailleurs Philippe Desfosses, directeur de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), « le premier effet de l’accord PPCR pour les fonctionnaires – comme pour leurs employeurs – est de majorer leur cotisation retraite». En effet, explique-t-il, le transfert primes-points gonfle le traitement indiciaire au détriment de la partie indemnitaire de la rémunération. « Mais surtout, la cotisation Rafp, calculée sur cette dernière, est moitié moindre que celle calculée par la CNRACL sur le traitement indiciaire. L’Etat s’est d’ailleurs engagéà compenser ce surcoût dans des conditions qui restent à préciser».

Incertitudes pour l’avenir

Pour l’après-2020, de nouvelles hausses restent possibles, notamment du fait des différences de rendement des différents régimes de retraite. Depuis plusieurs années, une partie des recettes de la CNRACL sont prélevées par l’Etat au bénéfice de régimes déficitaires. Or, il est fort probable, pour des raisons démographiques, que cette compensation inter-régimes reste nécessaire, ce qui pourrait induire de nouvelles augmentations des taux de cotisation. Sauf si une décision politique venait remettre en cause ce dispositif.

Même incertitude, enfin, autour de l’évolution future des taux de cotisation des agents non titulaires. Le taux de cotisation salariale applicable à ces contractuels (régime général + taux de la tranche A de l’Ircantec) est passé progressivement de 9,20 % fin 2012 à 10,10 % en 2017.

«La réforme de l’Ircantec, en 2008, a fait augmenter les taux de cotisation, afin de garantir la solvabilité du régime, explique David Sanchez, responsable juridique de cette institution. Ils restent légèrement inférieurs à ceux du privé, pour un rendement significativement supérieur. Cependant, pour l’avenir, le conseil d’administration aura la liberté, dans la limite des critères de solvabilité et des aspects règlementaires, de faire évoluer les paramètres ».

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