Aménagement :
- Télécom : création des comités départementaux de concertation et de suivi
- Les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs
- Indemnité d’expropriation : pour les Sages, il faut ignorer la plus-value issue du projet public
- Quels bilan et futur déploiement des projets alimentaires territoriaux ?
- Quand le maire préempte, faut-il une nouvelle délibération pour qu’il signe l’acte authentique ?
Crise sanitaire :
Démocratie – Vie locale :
- Les adjoints de quartiers peuvent être élus séparément des adjoints au maire
- Une commune n’a pas récupéré les indemnités illégales de ses élus, elle passe à la caisse
- Les exécutifs locaux ont-ils le droit de disposer d’un véhicule de fonction ?
Finances :
- Le juge refuse de transmettre une QPC sur le calcul du potentiel fiscal d’une commune
- Quelles sont les aides prévues pour encourager le tourisme rural ?
Fonction publique :
- Un agent demande la protection fonctionnelle contre son supérieur en charge des demandes d’octroi
- Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail
- Les forestiers-sapeurs auront-ils un statut spécifique ?
- Animaux errants : les salariés des fourrières peuvent-ils suivre la formation du CNFPT ?
Mobilité – Transports :
- Cartes de bruit et prévention : les paramètres ferroviaires
- Véhicules à délégation de conduite : la composition du dossier de demande évolue
Pouvoirs de police – Sécurité :
- Lutte contre les bandes : une circulaire présente le plan du gouvernement
- La chasse à courre n’est pas la bienvenue en ville
- Quelles mesures seront prises contre la prolifération des ralentisseurs illégaux ?
- Qui se charge de l’enlèvement du dépôt sauvage d’ordures sur un terrain privé si le propriétaire est étranger au dépôt ?
Risques naturels :
Santé :
- CNSA : objectifs de dépenses des établissements médico-sociaux
- Réalisation de tests rapides de détection du VIH et de l’hépatite
- Définition des déserts médicaux : le pouvoir de dérogation de l’ARS est prolongé
- La composition de la Conférence nationale de santé évolue
- Le bénéfice du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé est étendu
- Ehpad : les données budgétaires pour 2021
Social :
- Assurance-chômage : le Conseil d’Etat retarde l’application des nouvelles règles de calcul de l’allocation
- On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire
Domaines juridiques
