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Télécommunication

Télécom : création des comités départementaux de concertation et de suivi

Publié le 23/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Pour assurer le suivi de l’ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques, une circulaire du Premier ministre du 5 juin suggère aux préfets de créer un comité départemental de concertation et de suivi portant sur l’accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles.

Les préfets sont libres de choisir la composition de leur comité, mais la circulaire précise qu’il devra comprendre des représentants des élus locaux des différentes collectivités locales concernées et les opérateurs de communications électroniques.

Ce comité de suivi permettra :

  • aux élus locaux, de partager les difficultés recensées dans leur territoire et d’identifier leurs priorités ;
  • et aux opérateurs fixes et mobiles présents sur le territoire, le cas échéant, d’objectiver les problématiques locales en présentant un état des lieux, des faits marquants, des éventuelles difficultés et des actions menées passées et a venir.

Pour mener ces actions, il est précisé que les préfets bénéficieront de ressources élaborées par les services de la direction générale des entreprises et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

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