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Santé

Définition des déserts médicaux : le pouvoir de dérogation de l’ARS est prolongé

Publié le 22/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 21 juin permet la prorogation du droit reconnu à titre expérimental au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à certaines normes réglementaires dans quatre régions de la France métropolitaine (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Il adapte le calendrier d’évaluation de ces expérimentations afin de tenir compte des contraintes auxquelles sont soumises les ARS dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Afin de permettre une évaluation de qualité et de préparer les étapes suivantes, notamment le déploiement de nouvelles dérogations s’inscrivant dans la logique de la mesure 33 du Ségur de la Santé – faciliter la réponse aux projets émanant des territoires -, ces expérimentations sont prolongées de quatre mois.

Le décret proroge ainsi jusqu’au 30 novembre 2021 le droit reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions :

  • la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient ;
  • la méthodologie pour la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins ;
  • la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ainsi que le contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires.

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